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Dictionnaire

1/ Acte de procédure par lequel le ministère public ou la victime saisit directement la juridiction de jugement en informant le prévenu des coordonnées de l’audience (procédure pénale).

2/ Convocation à comparaître devant un juge ou un tribunal faite par l’intermédiaire d’un huissier de justice (procédure civile).