Clause bénéficiaire

Dictionnaire





Clause désignant librement le bénéficiaire d’une assurance-vie , indépendamment des règles successorales légales.

La clause bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d’adhésion lui-même ou être inscrit sur une feuille libre , voire dans un testament. Dans ce cas , il vaut mieux préciser sur le bulletin d’adhésion ¨clause séparée ci-jointe ¨ou ¨la clause bénéficiiare est déposée chez mon notaire maitre X ¨.