Où un majeur protégé doit-il être domicilié ?

Droit

La notion de résidence habituelle conduit à saisir le juge du lieu du domicile réel du majeur protégé, même si celui-ci est temporairement hospitalisé ou hébergé dans une autre ville.

Lorsque le majeur protégé est domicilié depuis un certain temps en maison de retraite , la résidence est considérée comme le lieu où le majeur habitait avant de partir en maison de retraite.

En revanche , si ce logement a été vendu , ou si le bail a été résilié , le juge compétent est celui du lieu de la maison de retraite.

Rien n’interdit cependant à ce que le majeur protégé domicilié en maison de retraite décide de retourner vivre à son domicile dès lors qu’il exprime un choix réel et personnel , en rapport avec ses ressources et son état de santé. Le protecteur ne peut s’y opposer que si cela soulève des difficultés sérieuses ( problèmes de santé ou de sécurité ).




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