Où un majeur protégé doit-il être domicilié ?

Droit





La notion de résidence habituelle conduit a saisir le juge du lieu du domicile réel du majeur , même si celui-ci est temporairement hospitalisé ou hébergé dans une autre ville.

Lorsque le majeur réside depuis un certain temps en maison de retraite , le domicile est considéré comme le lieu où le majeur habitait avant de partir en maison de retraite.

En revanche , si ce logement a été vendu , ou si le bail a été résilié , le juge compétent est celui du lieu de la maison de retraite.

Rien n’interdit cependant à ce que le majeur vulnérable résidant en maison de retraite décide de retourner vivre à son domicile dès lors qu’il exprime un choix réel et personnel , en rapport avec ses ressources et son état de santé. Le protecteur ne peut s’y opposer que si cela soulève des difficultés sérieuses ( problèmes de santé ou de sécurité ).

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