Comment le juge des tutelles choisit-il le tuteur ou curateur ?

Droit

 



1/ Si le majeur protégé émet le souhait que telle personne soit désigné pour exercer le mesure – ou à l’inverse , qu’elle ne le soit pas – le juge des tutelles prend en considération la volonté exprimée par le majeur , tout en tenant compte du contexte ( le fait que le majeur soit dans une situation de vulnérabilité qui le conduise à se laisser éventuellement influencer ). 

2/ Le juge doit évidemment tenir compte de la confiance que le majeur accordait à telle ou telle personne de son entourage , avant l’ouverture de la mesure de protection. Là encore , le juge doit tenir compte de l’état éventuel de vulnérabilité du majeur au moment où il a accordé sa confiance.

Néanmoins , sur la durée , le fait qu’une personne ait plus volontiers confié ses affaires à tel ou tel proche influe sur la décision du juge.

3/ Les propos tenus par les personnes auditionnées , l’avis des personnes proches peuvent être déterminants dans le choix du juge des tutelles. Ces avis , cependant , ne s’imposent pas à lui , car le juge peut connaître certains éléments ignorés de ceux qui donnent leur avis.

En toute hypothèse , dès lors que la famille et l’entourage proche bénéficient d’une priorité légale , le juge des tutelles qui choisit de confier la mesure de protection à un professionnel extérieur alors qu’il a un candidat familial , doit expliquer son choix dans sa décision. Souvent c’est l’existence d’ un conflit entre les membres de la famille qui conduit le juge à opter en définitive pour un mandataire judiciaire.

4/ En résumé , le juge des tutelles doit rechercher les sentiments exprimés par le majeur protégé dans le choix de son protecteur ( étant donné que ce choix s’impose en principe s’il a donné lieu à une désignation antérieure ).

Il doit ensuite , dans la mesure du possible , choisir la personne chargée de la mesure parmi les proches , au besoin en ayant recours à la division de l’exercice de la mesure. Si cette désignation s’avère contraire à l’intérêt du majeur , le juge désigne un mandataire judiciaire.

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