Comment prouver l’insanité d’esprit d’un majeur sous tutelle ou curatelle?

Droit

1/ L’ouverture d’une tutelle ou d’une curatelle ne fait pas obstacle à l’action en nullité de droit pour insanité d’esprit.

Le trouble mental doit être suffisamment grave pour priver le majeur d’un consentement libre.

Le trouble doit en outre exister au moment de la conclusion de l’acte pour que la nullité puisse être prononcée : un acte fait au cours d’un intervalle de lucidité est parfaitement valable.

2/ L’insanité d’esprit est caractérisée lorsque l’altération des facultés mentales de la personne la prive de son discernement.

C’est une notion factuelle et son appréciation se fait au cas par cas , selon la personne en cause.

En pratique , les juges du fond sont relativement réticents à admettre l’insanité d’esprit , trop facilement invoqué par les héritiers mécontents.

Pour annuler un testament (ou beaucoup plus rarement une donation) , les juges exigent sinon une altération durable et complète des facultés du disposant , du moins un trouble mental suffisamment important pour exclure une volonté consciente et éclairée au moment de l’acte.

Un indice isolé n’est pas suffisant à prouver l’insanité d’esprit : le grand âge , la maladie , l’état dépressif , l’alcoolisme ou un comportement original , bizarre ou inhabituel ne peuvent à eux seuls être assimilés à l’insanité d’esprit.

Pas plus que des crises d’épilepsie , une vie agitée , des difficultés de mémorisation ou d’évocation , des placements antérieurs en hôpitaux psychiatriques , ne suffisent à constituer en dehors d’autres éléments probants une insanité d’esprit.

3/ La charge de la preuve de l’existence d’un trouble mental incombe à celui qui invoque la nullité de l’acte.

Cette preuve difficile à rapporter peut se démontrer par des éléments intrinsèques à l’acte (prix dérisoire d’une vente , loyer anormalement faible) ou par des éléments extrinsèques à l’acte (lettres , courriers spécifiques , témoignages , attestations et expertises médicales).

Le placement sous un régime de protection conduit à faciliter et à présumer l’insanité d’esprit du majeur protégé au moment de l’acte.