Comment se fait le choix du tuteur ou du curateur ?

Droit

Le juge des tutelles prend en considération la volonté exprimée par le majeur dans le choix du protecteur.

Le juge doit rechercher les sentiments exprimés par le majeur dans le choix du tuteur ou du curateur.

Le juge des tutelles doit tenir compte du contexte et du fait que le majeur soit dans une situation de vulnérabilité qui le conduise à se laisser éventuellement influencer.

Ce choix s’impose en principe s’il a donné lieu à une désignation antérieure.

Le juge doit évidemment tenir compte de la confiance que le majeur accordait à telle ou telle personne de son entourage, avant l’ouverture de la mesure de protection. Là encore , le juge doit tenir compte de l’état éventuel de vulnérabilité du majeur au moment où il a accordé sa confiance.

Néanmoins, sur la durée, le fait qu’une personne ait plus volontiers confié ses affaires à tel ou tel proche influe sur la décision du juge.

Les propos tenus par les personnes auditionnées, l’avis des personnes proches peuvent être déterminants dans le choix du juge des tutelles.

Ces avis, cependant, ne s’imposent pas à lui, car le juge peut connaître certains éléments ignorés de ceux qui donnent leur avis.

En toute hypothèse, la famille et l’entourage proche bénéficient d’une priorité légale.

Le juge des tutelles qui choisit de confier la mesure de protection à un professionnel extérieur alors qu’il a un candidat familial, doit expliquer son choix dans sa décision.

Souvent c’est l’existence d’ un conflit entre les membres de la famille qui conduit le juge à désigner un mandataire judiciaire.