Contrat d’accompagnement social personnalisé

Dictionnaire





Contrat conclu entre le majeur bénéficiaire de prestations sociales et le département , dont l’objet est de favoriser l’insertion sociale de l’intéressé et de l’aider à établir les conditions d’une gestion autonome de ses prestations sociales.

Il s’agit de la principale mesure administrative du dispositif d‘accompagnement social personnalisé.