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Neuromédia : Une publication sur le vieillissement cérébral pour les seniors et leur entourage
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Droit & régimes de protection Cas & problèmes pratiques

Droit

Cette rubrique traite de la situation juridique et économique des personnes à risques ou atteintes et des problèmes qui se posent à elles ou à leurs familles. L'analyse juridique se réfère essentiellement au droit français. Des comparaisons avec d'autres législations seront effectuées à l'occasion.

Les articles les plus récents sont mentionnés ci-dessous et vous pouvez accéder à l'ensemble des articles publiés en cliquant sur le domaine qui vous intéresse.

Droit & régimes de protection

Les décisions du juge des tutelles sont des décisions judiciaires  détails

Les conditions de fond et de forme concernant la mainlevée d'une mesure de protection  détails

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Cas & problèmes pratiques

Pouvoirs du majeur protégé  détails

Pouvoirs du représentant du majeur  détails

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