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Panorama de la question
De quoi s'agit-il ?
Regardons le problème :
Les capacités intellectuelles
sont ou peuvent être altérées par le
vieillissement cérébral. Scientifiques et
médecins, en recherchent les causes, le
processus et les soins (curatifs ou préventifs)
possibles (d'autres rubriques de ce site
traitent de ces importantes questions).
Juristes, financiers
et…"monsieur tout le monde" regardent les
conséquences juridiques et économiques de
cette situation, dans un monde où les
personnes âgées vivent de plus en plus
longtemps.
De ce point de vue, il faut
d'abord faire quelques
remarques préalables :
- Cette altération des
facultés de mémoire, de raisonnement, de
jugement ou encore de la capacité à exprimer
sa volonté… présentent des formes variées qui se manifestent à
des degrés de gravité divers et variables
avec le temps.
- Si cette altération des
capacités intellectuelles est parfois
malheureusement avérée, certaines personnes
y échappent, partiellement ou totalement,
jusqu'à un âge très avancé, et parfois même
jusqu'au décès. Elle n'est donc pas inéluctable ; mais
il est certain que les risques augmentent avec
l'âge, comme l'indiquent les statistiques
suivantes, de source canadienne :
Personnes éprouvant des troubles de la mémoire :
- 23% de la population âgée de 65 à 74 ans
- 32% de la population âgée de 75 à 84 ans
- 43% des plus de 85 ans
Personnes atteintes d'un handicap ou d'une incapacité de long terme :
- 20% de la population âgée de 65 à 74 ans
- 28% de la population âgée de 75 à 84 ans
- 45% des plus de 85 ans
- Cette situation pose de
nombreux et différents problèmes dans la vie
privée, sociale, économique…des personnes
atteintes elles-mêmes, et aussi de leur
famille.
- Ces problèmes mettent en
jeu -voire en conflit- des facteurs de
différentes natures : économique, juridique,
affective, philosophique…
On se trouve donc en face
d'un ensemble complexe dans lequel il
faut mettre de l'ordre pour bien repérer les
problèmes, mieux les appréhender, et autant
que possible les anticiper, afin de dégager
des solutions les mieux adaptées à la
situation particulière de chaque cas.
L'objet de cette rubrique
est de nous y aider.
Tout d'abord donc :
comment "prendre" le problème, avec quelle
méthode et quelles clés ?
Une approche et une méthode… où l'on doit d'abord distinguer Personne et Biens
Tout d'abord il faut distinguer
- les problèmes afférents à la Personne
- de ceux qui relèvent de la gestion de ses Biens.
Personne
Qu'est ce qu'une Personne ?
Que se passe-t-il -ou que peut-il se
passer- dans le cas de la Personne âgée ?
Tout être humain
-quel que soit son âge- est une personne
qui se définit par son identité, des libertés
et des droits qui doivent être respectés.
C'est la notion de
"droits de la personne" et de "la
personnalité" qui apparaît ici :
notion compliquée voire parfois confuse
car il s'agit d'un ensemble vaste et
protéiforme qui évolue et tend sans cesse
à s'étendre. Pour être pratique,
essayons -au risque de choquer les
puristes- de la simplifier, en repérant
les points importants et pertinents pour
la situation concrète des personnes
âgées :
- C'est la liberté
pour la personne de choisir son mode de
vie, ce qui implique en particulier
le choix du domicile;
- le statut familial,
caractérisé par l'existence (ou l'absence)
de liens familiaux qui impliquent
une "obligation alimentaire" et jouent
dans les systèmes d'assistance et de
protection de la personne âgée;
- le droit à
l'intégrité physique qui,
évidemment essentiel pour chacun, est
spécialement important pour les personnes
âgées affaiblies. Il pose en particulier
le problème des soinsmédicaux,
chirurgicaux ou autres, en institutions ou à
domicile, et aussi, malheureusement,
le problème de la maltraitance;
- le droit à
l'intégrité morale -notion assez
récente de protection de la vie privée- qui
peut aussi intervenir dans le respect de la
personne âgée vulnérable;
- la responsabilité
civile et la responsabilité
pénale;
- le droit de
vote; bien qu'il ne s'agisse pas à
proprement parler d'un droit civil.
Biens
La notion de
Biens est plus simple et plus évidente. Mais la
gestion des biens occupe une place importante
dans les problèmes posés par les personnes
âgées; même, d'ailleurs, lorsqu'elles ne
sont pas atteintes dans leurs capacités
réelles ou juridiques.
Quelques notions et
distinctions sont à retenir :
- Les Biens sont les
objets de droits tandis que la Personne est
sujet de droits. Une conséquence pour notre
propos: les mesures de protection des biens
sont indépendantes de celles qui peuvent être
prises par ailleurs sur la personne âgée.
- Les juristes
distinguent également la jouissance
(possession) d'un droit et la capacité
à l'exercer; c'est cette dernière notion qui
est généralement visée dans le domaine des
"incapacités" qui va nous concerner ici.
- Enfin il y a
différentes sortes et différents niveaux
d'actes sur les Biens:
- Les actes de
gestion courante ou actes
d'administration couvrent essentiellement
et concrètement la perception des ressources
(pensions, loyers, intérêts…) et leur
utilisation pour les dépenses de la vie
courante (hébergement, alimentation, impôts…).
- Les actes de
gestion du patrimoine ou actes de
disposition, plus importants, sont ceux
qui touchent à la composition et à la
destination du patrimoine (achats et ventes
d'immeubles, de valeurs mobilières, voire
donations ou organisation de la succession…).
- Des notions de mesures
conservatoires et d'urgence peuvent aussi
intervenir.
Le problème de la
gestion des biens de la personne âgée se pose
dans un large éventail de situations
économiques qui va du cas de la personne âgée
sans patrimoine et avec de faibles ressources
(lequel ressort plutôt de la politique sociale)
à celui de la personne âgée qui dispose d'un
patrimoine important, pouvant inclure, par
exemple, une entreprise pour laquelle peuvent
se poser des problèmes de direction ou de
transmission (et qui relève plutôt du conseil
de gestion particulier et de spécialistes du
droit successoral).
C'est entre ces extrêmes que va se
situer notre analyse.
Distinction entre l'État de plein exercice et l'État protégé
Il faut, enfin, faire une autre distinction entre la situation de la personne âgée
- qui dispose de la plénitude de ses facultés intellectuelles et
- celle dont les capacités mentales sont atteintes.
Cette distinction peut
paraître, à priori, inutile puisque la
situation de la personne âgée disposant de sa pleine capacité
intellectuelle et juridique,
précisemment, ne semble pas soulever de
problèmes spécifiques.
Sans doute -et le fait
a déjà été signalé- de nombreuses personnes
âgées vivent de longues années et même
souvent, finissent leur vie "en possession de
leurs moyens", capables de gérer leur
personne et leurs affaires (même avec
certaines handicaps physiques qui ne portent
pas atteinte à leurs capacités de réflexion
et d'action et qui peuvent être surmontés
matériellement).
Est-ce à dire, pour
autant, que ces personnes n'ont pas de
problèmes spécifiques en tant que personnes
âgées ?
Mais, surtout, cette
situation est importante et intéressante
précisément en ce qu'elle permet à la
personne âgée de réfléchir et de prendre, en
connaissance de cause, librement et dans la
plénitude de sa capacité juridique, les
mesures qui lui conviennent tant pour sa vie
personnelle que pour l'affectation et la
destination de ses ressources et de son
patrimoine. Beaucoup de problèmes difficiles,
susceptibles de surgir dans le futur, peuvent
être ainsi évités et réglés sans conflits
pénibles.
On peut objecter que
cette vision des choses est un peu idyllique
et que, si certaines personnes peuvent régler
les problèmes correctement (et même, avec
beaucoup de sagesse due à leur expérience)
d'autres peuvent commettre des erreurs en
raison de défaillances passagères ou parce
que leur état mental détérioré n'a pas -pour
une raison quelconque- été établi juridiquement.
Mais, les actes accomplis dans ce
contexte peuvent être contestés par les
intéressés, en particulier des membres de la
famille, en démontrant, par exemple, l'état
d'altération mentale de l'auteur au moment de
sa décision contestée et peut être contestable.
Ce qui nous conduit naturellement
à la situation des personnes âgées
qui, atteintes dans leurs capacités
et, de ce fait, vulnérables, doivent être
représentées, assistées,
protégées
(ainsi que leur famille) selon des
systèmes (comme la tutelle, la curatelle ou
la sauvegarde de justice en France par
exemple) qui varient selon les pays mais
avec des objectifs assez largement communs.
C'est en combinant
cette double distinction :
que nous développerons
l'analyse des problèmes juridico-économiques
de la situation de la personne âgée et la
recherche de solutions.
Pour la suite,
nous vous donnons rendez-vous sur le site où
nous espérons vous retrouver.
Vos observations, critiques, propositions,
témoignages…seront les bienvenus…
A bientôt !
Raoul Bastianetto
Docteur en sciences économiques
Juin 2002
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