Le majeur protégé sous tutelle ou curatelle est-il civilement responsable ?

Droit





La mise sous protection juridique n’entraîne pas l’irresponsabilité civile et ne prive donc pas le majeur protégé de sa responsabilité : celui qui cause un dommage à un tiers doit réparation , même s’il était sous l’empire d’un trouble mental.

La responsabilité civile du majeur protégé doit donc être assurée quel que soit son mode de vie.

Lorsque le majeur protégé réside chez ses parents , ces derniers sont généralement couverts au titre de la responsabilité civile chef de famille par leur assurance multirisque habitation. Le majeur protégé est donc normalement assuré.

Si le majeur protégé vit seul , il faut veiller à ce qu’il ait une garantie responsabilité civile. Précisons que , s’il est locataire , il est obligatoire de s’assurer contre les risques locatifs dont il doit répondre et indispensable de souscrire une garantie plus complète.

Si le majeur protégé est hébergé dans un établissement spécialisé , ce dernier est obligatoirement assuré. Il convient néanmoins d’être vigilant et de vérifier l’étendue de la police d’assurance car, dans les faits, la responsabilité civile est parfois exclue.