Le majeur protégé a-t-il une responsabilité civile ?

Droit

La mise sous protection du majeur protégé ne le prive pas de sa responsabilité civile : celui qui cause un dommage à un tiers doit réparation, même s’il était sous l’empire d’un trouble mental.

1/ Sa responsabilité doit donc être assurée quel que soit son mode de vie.

Lorsque le majeur protégé réside chez ses parents , ces derniers sont généralement couverts au titre de la responsabilité civile chef de famille par leur assurance multirisque habitation. Le majeur protégé est donc normalement assuré.

2/ S’il vit seul , il faut veiller à ce qu’il ait une garantie responsabilité civile. Précisons que , s’il est locataire , il est obligatoire de s’assurer contre les risques locatifs dont il doit répondre et indispensable de souscrire une garantie plus complète.




3/ Si le majeur protégé est hébergé dans un établissement spécialisé , ce dernier est obligatoirement assuré. Il convient néanmoins d’être vigilant et de vérifier l’étendue de la police d’assurance car, dans les faits, la responsabilité civile est parfois exclue.