Est-il possible de changer de tuteur ou de curateur ?

Droit

1/ Il est possible de changer de tuteur ou de curateur  à tout moment, sur la demande du tuteur ou du curateur, qui ne s’estime plus en capacité de continuer à assumer cette mission.

La loi impose un délai de cinq ans au tuteur ou curateur familial pour demander à être déchargé de sa fonction ; mais ce délai semble purement théorique car il n’est pas de l’intérêt du majeur de maintenir un protecteur qui ne peut plus assumer sa charge.

Si le conjoint, le partenaire de Pacs ou même les enfants ne peuvent continuer à assumer la tutelle ou la curatelle en raison par exemple de leur âge, de leur maladie ou simplement de leur éloignement géographique, ils peuvent demander à en être déchargés.

Il peut en effet être procédé au remplacement de toute personne en cas de changement important dans la situation du tuteur ou du curateur.

Il suffit d’écrire au juge des tutelles pour l’avertir de la demande qui est faite de changement. Le juge des tutelles, après avoir reçu l’ancien tuteur ou curateur, procédera au remplacement en rendant une ordonnance en changement de tuteur ou de curateur qui peut faire l’objet d’un appel.

Le juge désignera un nouveau protecteur soit au sein de la famille , soit à défaut en désignant un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Tant que le juge n’a pas rendu sa décision, le protecteur initialement nommé doit continuer à exercer sa mission.

2/ Au moment où le juge des tutelles désigne le tuteur ou le curateur, il est possible de contester la décision.

Le recours doit se former devant la cour d’appel dans les 15 jours de la notification de la décision du juge.

Les éléments justifiant le désaccord sur le choix du juge des tutelles devront être fournis.

La famille doit être prioritairement désignée pour exercer une mesure de protection, et elle ne peut être écartée au profit d’un professionnel que si la désignation d’un membre de la famille est contraire à l’intérêt du majeur.

3/ Il est possible, à tout moment, d’adresser au juge des tutelles une requête aux fins de changement de tuteur ou curateur, si des éléments  nouveaux le justifient.

Si le parent qui souhaite le changement de tuteur ou curateur demande à être désigné en remplacement, il sera nécessairement auditionné.

4/ Le juge des tutelles peut également décider de sa propre initiative et à tout moment, de remplacer un tuteur ou un curateur qu’il considère comme défaillant.

Il peut le faire au regard des éléments dont il dispose (par exemple, comptes annuels non rendus ou posant question) et après avoir au préalable entendu ou au moins convoqué le tuteur ou le curateur dont le remplacement est envisagé.

Si le protecteur ne répond pas aux  demandes d’explication qui lui sont faites, le juge des tutelles peut prévoir à son égard une injonction judiciaire, prononcer une amende civile ou le dessaisir de sa mission.

La décision de changement de tuteur ou de curateur se prend toujours dans l’intérêt du majeur, et se fait par simple ordonnance , susceptible de recours.