Un majeur protégé peut-il accéder à son dossier médical ?

Droit

1/ Seul le majeur sous curatelle peut demander à consulter son dossier médical. 

Seul le tuteur peut effectuer au nom du majeur sous tutelle une telle demande.

Ni le majeur sous tutelle, ni les membres de sa famille n’ont accès au dossier médical. 

Il ne faut pas négliger les risques liés à la consultation par le majeur protégé du dossier médical, étant rappelé qu’un médecin s’est nécessairement prononcé en faveur d’une altération des facultés mentales de l’intéressé.

Une telle lecture peut être traumatisante, et dans ce cas, le juge des tutelles peut , par ordonnance motivée à l’intéressé, exclure tout ou partie des pièces de la consultation si celle-ci est susceptible de lui causer un préjudice psychique grave.

Il serait difficilement admissible qu’une personne souffrant de la maladie d’Alzheimer, se rende au tribunal dans un moment de plus ou moins grande lucidité et consulte le dossier médical rapportant les altérations de ses facultés mentales.

L’ordonnance de refus sera motivée par le risque de préjudice psychique grave, qui procède de l’exigence de dignité de la personne.

Un appel de cette ordonnance est ouvert au majeur concerné.