Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il avoir accès à son dossier médical ?

Droit





Le majeur sous curatelle peut demander à consulter son dossier médical. En revanche , si le majeur est sous tutelle , seul le tuteur peut effectuer en son nom une telle demande.

Toutefois , il ne faut pas négliger les risques liés à la consultation des pièces médicales , par le majeur concerné , étant rappelé qu’un médecin s’est nécessairement prononcé en faveur d’une altération des facultés mentales de l’intéressé.

Une telle lecture peut être traumatisante , et dans ce cas , le juge des tutelles peut , par ordonnance motivée à l’intéressé , exclure tout ou partie des pièces de la consultation si celle-ci est susceptible de lui causer un préjudice psychique grave. Il serait difficilement admissible qu’une personne souffrant de la maladie d’Alzheimer , se rende au tribunal dans un moment de plus ou moins grande lucidité et consulte le rapport clinique de ses altérations.

L’ordonnance de refus sera motivée par le risque de préjudice psychique grave , qui procède de l’exigence de dignité de la personne. Un appel de cette ordonnance est ouvert au majeur concerné.

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