Un majeur protégé conserve t-il son autorité parentale?

Droit

Un parent faisant l’objet d’une protection juridique conserve en principe l’autorité parentale sur ses enfants.

Le majeur protégé ne perd pas l’autorité parentale du seul fait qu’il est sous une mesure de protection.

Le parent sous tutelle ou sous curatelle, capable d’exprimer sa volonté, conserve l’exercice de l’autorité parentale.

Le majeur protégé ne perd donc l’autorité parentale sur ses enfants mineurs que s’il est dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Dans ces circonstances (coma, démence sévère, etc…), c’est donc l’autre parent qui exerce seul l’autorité parentale.

En revanche, le majeur sous tutelle ou sous curatelle perd de plein droit l’administration légale sur les biens de ses enfants mineurs, étant donné son incapacité à gérer correctement son patrimoine.

La perte par le majeur protégé de l’autorité parentale suppose une décision judiciaire préalable du juge aux affaires familiales.