Partie

Dictionnaire





1/ En droit des obligations , personne physique ou morale qui participe à un acte juridique ( par opposition aux tiers extérieurs à cet acte ).

2/ En droit processuel , personne physique ou morale , privée ou publique , engagée dans une instance judiciaire dotée d’une position dans le procès ( demandeur , défendeur , intervenant , appelant , intimé ).