Peut-on déléguer une tutelle ou une curatelle ?

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1/ Il n’est pas possible de déléguer une tutelle et une curatelle à des tiers, même provisoirement.

Les protecteurs doivent donc s’organiser pendant les périodes d’absence, de telle sorte que, sauf imprévu, aucun acte ne nécessite leur signature.

Ce sont des charges personnelles qui ne sont pas transmises aux héritiers du tuteur ou curateur.

Toutefois, pour certains actes, le tuteur ou le curateur peuvent se faire aider pour faciliter leur mission et s’adjoindre le concours de tiers pour l’accomplissement de certains actes.

Le recours à l’aide d’un tiers est possible pour remédier à un danger imminent menaçant un bien (bien immobilier insalubre qui menace ruine ou occupé par des squatters).

Il peut être envisagé également pour accomplir des actes de gestion habituelle (gestion de bien locatif, gestion de portefeuille financier), à la condition qu’ils n’impliquent ni paiement ni encaissement de sommes d’argent de la part ou pour le majeur protégé.

Ainsi, si un tuteur a délégué à un professionnel la gestion d’un bien locatif, cette délégation n’autorise en aucun cas le professionnel à prélever directement sur le compte du majeur protégé les sommes nécessaires pour régler les factures de travaux.