Qu’est ce qu’un co-tuteur ( co-curateur ) ?

Droit

1/ Le tuteur ou le curateur est le plus souvent une personne désignée à titre individuel. La mesure est donc prise en charge par un représentant unique. Pourtant dans certains cas prévus par la loi , il existe de nombreuses manières d’exercer une mesure de protection à plusieurs (conseil de famille , co-tutelle ou co-curatelle , subrogé-tuteur ou subrogé-curateur ).

A côté de la mise en place d’un conseil de famille , il est désormais possible pour le juge des tutelles , de désigner des co-tuteurs (ou co-curateurs) pour exercer la mesure de protection. Il peut dans ce cadre leur confier l’exercice en commun de la globalité de la mission de protection.

Cela signifie que chaque tuteur ou curateur est investi d’une mission identique dans la gestion des biens du majeur. Il leur appartient donc de se mettre d’accord pour se répartir au mieux les tâches.

Chacun est réputé , à l’égard des tiers extérieurs , détenir l’intégralité des pouvoirs.

Ces désignations peuvent notamment être opportunes s’agissant de parents qui souhaitent exercer ensemble la mesure de protection.

L’accomplissement des actes de disposition implique , en revanche , l’accord des co-tuteurs (ou des co-curateurs) , ainsi que l’autorisation du juge des tutelles.

2/ Le juge des tutelles peut également diviser la mesure entre un tuteur ou un curateur chargé de la personne du majeur et un tuteur ou curateur chargé de la gestion de son patrimoine (souvent un membre de la famille pour s’occuper du majeur et un MJPM pour le patrimoine).

3/ Il peut enfin désigner un tuteur (ou curateur) pour la mission générale et confier la gestion de certains biens en particulier à un tuteur adjoint (ou curateur adjoint).

Dans ces deux derniers cas , les personnes chargées des différentes missions n’ont chacune que des pouvoirs autonomes que leur confère le jugement et ne sont pas responsables l’une envers l’autre des actes qu’elles effectuent. Mais elles sont tenues d’un devoir d’information mutuelle et régulière.

4/ La souplesse des dispositifs permet ainsi de tenir compte des qualifications et compétences des membres de la famille , de leur disponibilité ou encore de la complexité de la gestion.

Elle pourrait permettre à des familles , qui auparavant ne souhaitaient pas prendre en charge la mesure de protection faute de temps suffisant ou par crainte de la solitude de leur mission , d’accepter plus facilement d’être désignées.

Le point d’achoppement est cependant l’existence d’une mésentente entre les différentes personnes en charge de la mesure , ce qui peut alors conduire à un blocage de la situation préjudiciable au majeur.