Résolution

Dictionnaire




Anéantissement rétroactif des obligations nées d’un contrat , lorsque l’une des parties n’exécute pas ses prestations.

Comme la nullité , la résolution a un effet rétroactif , mais elle sanctionne un défaut d’exécution et non pas un vice existant lors de la formation du contrat.

La résolution est en principe judiciaire.