Un tuteur ou curateur engage-t-il sa responsabilité ?

Droit

Le tuteur ou curateur familial n’engage sa responsabilité civile ou pénale qu’en cas de faute importante.

Responsabilité civile

Le tuteur et le curateur sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile et pénale. Ils sont donc responsables des fautes qu’ils ont pu commettre dans l’exercice de leurs fonctions.

Il peut s’agir non seulement d’une faute intentionnelle, comme d’une faute de négligence ou d’un manquement à un devoir de conseil.

Bien que la loi parle de responsabilité pour faute quelconque, la faute est appréciée de manière plus ou moins stricte selon la personne qui exerce la mesure. La tolérance sera évidemment beaucoup plus importante lorsque la mesure est exercée par un membre de la famille que par un professionnel.

Il n’en demeure pas moins que si la faute est reconnue, il peut y avoir droit à indemnisation, soit directement au profit du majeur, soit au profit de ses héritiers.

C’est pourquoi, bien que ce be soit pas une obligation, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques de la mission de protection, qui sera payée sur le patrimoine du majeur protégé. Certaines sociétés d’assurance ont mis en place des contrats spécifiques à cette fin, y compris au profit des tuteurs familiaux.

Dans le cas d’une curatelle simple, le curateur ne peut pas se substituer au majeur pour agir en son nom, et ne peut qu’apposer sa propre signature sur un acte décidé par le majeur.

Il en découle que la responsabilité du curateur ne pourra être recherchée, pour les actes accomplis avec son assistance, qu’en cas de faute lourde ou de dol. Seuls une intention frauduleuse et un comportement particulièrement grave peuvent engager sa responsabilité.

L’action en responsabilité doit être engagée dans un délai maximum de cinq ans à compter de la fin de la mesure de protection.

Responsabilité pénale

Sur le plan pénal, la responsabilité du tuteur ou du curateur ne peut être engagée que s’il a commis volontairement une infraction.

Les infractions pénales habituelles (escroquerie, vol, abus de confiance , abus de faiblesse) sont aggravées par la double circonstance qu’elles ont été commises à l’encontre d’une personne vulnérable et par une personne qui détenait le mandat judiciaire de la représenter ou de l’assister.

Un ascendant, un descendant ou le conjoint d’un majeur protégé qui est son protecteur ne bénéficie pas de l’immunité familiale attachée à sa personne en cas de vol, escroquerie et autres faits délictueux.

La victime peut donc porter plainte contre lui en dépit des liens de famille qui les unissent et le poursuivre devant les juridiction pénales. Elle pourra obtenir des dommages-intérêt si elle se constitue partie civile.

Que faire face à un tuteur ou à curateur qui n’accomplit pas correctement sa mission ?

Lorsque le juge des tutelles se trouve confronté à un tuteur ou à un curateur qui n’accomplit pas correctement sa mission ou qui ne répond pas aux demandes d’explications qui lui sont faites, peut prononcer a son égard une injonction judiciaire, une amende civile, ou le dessaisir de sa mission, après l’avoir auditionné ou du moins convoqué.

Toute personne qui s’aperçoit qu’un majeur sous protection est victime d’abus ou encore d’abandon, peut le signaler au juge des tutelles.

Cependant, un tuteur ou un curateur ne peut pas agir vis-à-vis d’un majeur comme on agit face à un enfant. Les actes de la vie courante, parfois irrationnels qu’accomplit un majeur ne peuvent pas toujours être contrôlés ou empêchés.