Retour ( droit de )

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Droit en vertu duquel une chose , transmise à titre gratuit à une personne , retourne par voie successorale à celui qui l’avait transmise , ou à ses descendants.

Lorsque la donation prévoit , par une clause , le retour du bien au donateur , le retour est conventionnel.

Le retour est légal lorsqu’il résulte du seul effet de la loi ( c’est un cas de succession anomale ).

L’effet du droit de retour est de résoudre les aliénations antérieures et de faire revenir les biens et droits donnés libres de toutes charges et hypothèques.