Une mesure de protection peut-elle être allégée ?

Droit





1/ A tout moment , le juge des tutelles peut être amené à modifier une mesure de protection en cours.

L’allègement de la mesure peut prendre différentes formes. Il peut s’agir soit d’une véritable transformation ( tutelle transformée en curatelle ) , soit d’un allègement circonstancié ( en tutelle , augmentation des actes que le majeur peut faire seul ou avec l’assistance de son tuteur ; en curatelle , augmentation des actes que le majeur peut faire seul sans l’assistance du curateur ).

En ouvrant la tutelle ou dans un jugement postérieur, le juge des tutelles peut énumérer certains actes que la personne sous tutelle aura la capacité de faire elle-même , soit seule , soit avec l’assistance du tuteur. Le majeur peut ainsi conserver ou retrouver une certaine capacité , ce qui permet d’adapter le régime de protection et de faciliter , le cas échéant , un passage vers la curatelle ou un retour à la vie normale. En pratique , cette possibilité est très peu utilisée.

Les actes effectués par le majeur seul en vertu de l’allègement de la tutelle peuvent faire l’objet d’une action en nullité pour trouble mental dans les conditions de droit commun.

En revanche , ils ne devraient pas pouvoir être rescindés ou réduits , puisqu’ils ont été expressément autorisés par le juge.

2/ La procédure d’allègement peut être demandée par les mêmes personnes qui sont habilitées à demander l’ouverture d’une mesure de protection. Elle peut également être décidée d’office par le juge.

La requête adressée au juge doit expliquer l’évolution de la situation et être accompagnée d’un certificat médical. Le juge des tutelles est toujours libre de ne pas suivre la prescription du médecin ( à condition de ne pas dénaturer les pièces médicales fournies ).

L’ordonnance du juge des tutelles est prise après audition du majeur protégé et du curateur ou du tuteur. Elle est susceptible de recours.

L’allègement de la mesure de protection permet au juge de mieux ajuster la mesure à la situation du majeur dont l’état de la personne s’est amélioré ou pour servir de transition à une mainlevée.

A lire aussi :

Une mesure de protection peut-elle être aggravée ?