Usufruit

Dictionnaire





Droit réel principal , démembrement du droit de propriété , qui confère à son titulaire le droit d’utiliser la chose ( usus ) et d’en percevoir les fruits ( fructus ) , mais non celui d’en disposer ( abusus ) , lequel appartient au nu-propriétaire.

En revanche , l’usufruitier peut céder son usufruit.