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Exécution forcée

Tout créancier peut contraindre son débiteur défaillant à exécuter ses obligations à son égard.

Les frais de l’exécution forcée avec titre exécutoire sont à la charge du débiteur.

Les autorités judiciaires compétentes en ce domaine sont le juge de l’exécution et le ministère public ainsi que l’huissier de justice.