Abus de faiblesse

Dictionnaire





Exploitation de l’état d’ignorance , de vulnérabilité ou de sujétion psychologique ou physique d’une personne pour l’amener à prendre des engagements dont elle est incapable d’apprécier la portée.

L’abus de faiblesse constitue un délit pénal , lequel est aggravé lorsqu’il est commis par le dirigeant d’une secte.

L’abus de faiblesse est , par ailleurs , sanctionné par le Code de la consommation qui punit le fait d’abuser de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne pour lui faire souscrire par ruse ou par contrainte , lors de visites à domicile , des engagements au comptant ou à crédit. Le démarchage téléphonique ainsi que d’autres opérations réalisées par des professionnels sont également visés.