Abus de faiblesse

Dictionnaire

Exploitation de l’état d’ignorance, de vulnérabilité ou de sujétion psychologique ou physique d’une personne pour l’amener à prendre des engagements dont elle est incapable d’apprécier la portée ou qu’elle n’aurait pas souscrit en l’absence d’une telle contrainte.

L’abus de faiblesse constitue un délit pénal, lequel est aggravé lorsqu’il est commis par le dirigeant d’une secte.

L’abus de faiblesse est, par ailleurs , sanctionné par le Code de la consommation qui punit le fait d’abuser de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne pour lui faire souscrire par ruse ou par contrainte, lors de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit. Le démarchage téléphonique ainsi que d’autres opérations réalisées par des professionnels sont également visés.