Aliénation mentale (juridique)

Dictionnaire

Altération des facultés mentales telle que l’individu n’a pas pleinement conscience des actes ou des faits dont il est l’auteur.

Le droit protège la personne atteinte d’une telle affection, mais celui qui a causé un dommage sous l’empire d’un trouble mental n’en est pas moins obligé à réparation.