Aliénation mentale ( juridique )

Dictionnaire

Altération des facultés mentales telle que l’individu n’a pas pleinement conscience des actes ou des faits dont il est l’auteur.

Le droit protège la personne atteinte d’une telle affection , mais celui qui a causé un dommage sous l’empire d’un trouble mental n’en est pas moins obligé à réparation.