Cotutelle ( ou cocuratelle )

Dictionnaire





Le juge des tutelles peut désigner plusieurs personnes exerçant en commun la mesure de protection. Chaque tuteur ou curateur dispose des mêmes prérogatives dans l’exercice de la mesure.

Lorsqu’il agit seul , le cotuteur ou cocurateur est considéré , à l’égard des tiers , avoir reçu de l’autre tuteur ou curateur , le pouvoir de faire seul les actes d’administration.

Le juge peut également choisir de diviser la mesure entre une personne chargée de la gestion et une autre en charge de la protection de la personne.