Hospitalisation d’un aliéné

Dictionnaire





Procédure de placement d’un aliéné dans un établissement de soins , public ou privé.

1/ L’hospitalisation peut intervenir d’office sur décision du préfet s’appuyant sur un rapport médical circonstancié et confirmé dans les 24 heures de l’admission par le certificat d’un psychiatre de l’établissement , lorsque l’aliéné compromet l’ordre public ou la sûreté des personnes.

2/ L’hospitalisation peut aussi résulter de la demande d’un tiers ( famille , entourage , préfet à titre subsidiaire ) à la double condition que la maladie mentale impose des soins immédiats et une surveillance en milieu hospitalier et que le malade soit hors d’état de consentir à son hospitalisation.

La demande doit être appuyée par 2 certificats médicaux dont l’un peut émaner d’un médecin de l’établissement et être supprimé en cas d’urgence.