Présomption

Dictionnaire





Mode de raisonnement juridique en vertu duquel à partir de l’établissement d’un fait , on déduit un autre fait qui n’est pas prouvé.

Lorsque la présomption ne peut pas être renversé , elle est dite irréfragable ou absolue.

Si elle peut être combattue par la preuve du contraire , on parle de présomption simple.