La procuration est un mandat donné à autrui permettant d’agir efficacement pour le compte d’une personne et d’assurer la gestion courante de son budget.
Un outil simple et efficace
Les procurations sont des outils simples et répandus qui permettent d’agir efficacement pour le compte d’une autre personne et assurer la gestion courante de son budget.
Sous cette domination se trouvent cependant des actes très différents.
Il existe bien sûr la très classique procuration bancaire, qui permet d’autoriser une ou plusieurs autres personnes à agir sur un ou plusieurs comptes bancaires, aussi bien pour effectuer des dépôts que des retraits.
La procuration bancaire peut avoir un intérêt pendant un temps limité (hospitalisation). Cependant, lorsque la situation s’aggrave ou est appelée à durer, il deviendra certainement nécessaire de trouver un dispositif plus durable (mandat de protection future, habilitation familiale, régime de protection judiciaire).
La procuration peut être également donnée dans un autre cadre pour effectuer un ou plusieurs actes déterminés. Il doit s’agir d’un écrit, suffisamment précis, qui peut être fait sous seing privé, (c’est-à-dire sous la forme simple d’un écrit manuscrit) ou devant notaire (procuration notariée).
L’utilisation d’une procuration peut donc, à elle seule, permettre d’éviter la mise en place d’un régime de protection.
Un outil cependant limité
La procuration s’effectue sans aucun contrôle, ce qui peut induire un climat de suspicion au sein de l’entourage familial.
Il est donc vivement recommandé, lorsqu’elle est utilisée pour gérer les affaires d’une personne qui n’est plus en capacité de le faire elle-même de tenir scrupuleusement les comptes des utilisations faites de la procuration et d’en remettre copie périodiquement aux autres membres de la famille.
Gestion simple
La procuration reste un mandat conventionnel qui, même notarié, ne peut prévoir toutes les situations. S’il est aisé d’assurer par le biais de différentes procurations, la gestion courante des revenus et dépenses, la procuration n’est pas adaptée à des gestions plus complexes, ou à la prise de décisions importantes (acte de disposition sur le patrimoine).
Il sera hasardeux de réaliser par cet acte des opérations financières d’envergure ou de gérer des patrimoines importants.
Ainsi, pour la gestion d’un patrimoine immobilier, une procuration générale permettra la mise en location, l’encaissement des loyers, le paiement des réparations nécessaires sur les immeubles, mais ne permettra pas, sauf disposition expresse précise leur vente ou l’acquisition de nouveaux biens.
Signature de la procuration
La signature de la procuration par la personne inapte doit intervenir avant la survenance de cette inaptitude. En effet, la procuration est un mandat conventionnel qui ne peut être donné que par quelqu’un qui a toutes les capacités nécessaires pour délivrer un consentement éclairé à l’acte.
Si tel n’est pas le cas, l’établissement même de la procuration sera refusé par le notaire ou la banque, et en tout état de cause, pourra donner lieu à annulation.
Ce mode de gestion doit donc être envisagé et autorisé par la personne au moment où elle avait encore une conscience suffisante pour le faire.