Quelles sont les obligations du tuteur et du curateur familial ?

Droit

Le tuteur est chargé d’une mission de représentation. Le curateur a pour mission d’assister et de contrôler les actes du majeur sous curatelle.




1/ Il sont tenus tous les deux envers le majeur vulnérable d’une mission générale d’information et d’écoute.

Cette information doit être adaptée à l’état du majeur de telle sorte qu’elle puisse être le mieux possible comprise par la personne protégée. Le tuteur peut soit l’assurer lui-même , soit veiller à ce que cette information soit donnée par les personnes qui ont la compétence pour le faire ( services sociaux , médecins ). Mais le tuteur et le curateur restent les personnes qui connaissent le mieux le majeur , et sont par conséquent les mieux placées pour donner au majeur la meilleure information.

Cette obligation d’information est primordiale car elle permet d’aider le majeur à intervenir dans le processus de décision de manière éclairée , ou au moins de comprendre , dans une certaine mesure les choix qui doivent être effectués. De fait , l’information dépend de l’importance de la capacité du majeur à intervenir dans la décision finale. D’une simple information sur la nature de la décision personnelle pour un majeur qui ne serait plus du tout capable de s’exprimer à ce sujet à une information générale et précise sur l’acte à effectuer , au profit du majeur qui pourrait être amené à décider seul , le curateur ou le tuteur doit là encore s’adapter.

2/ Le tuteur et le curateur doivent également tenir compte de la volonté que peut encore exprimer le majeur , ou à défaut , des habitudes de vie de ce dernier , avant que l’altération de ses facultés ne l’empêche d’exprimer sa volonté.

3/ Les obligations du tuteur et du curateur concernent également les protections spécifiques du cadre de vie ou des comptes bancaires du majeur ainsi que les protections urgentes en cas de sa mise en danger.

 4/ Les protecteurs doivent enfin agir sur le plan patrimonial avec des soins avisés , c’est à dire en faisant preuve de prudence et de bon sens ( la tutelle s’exerce dans l’intérêt exclusif du majeur ; le tuteur familial ou professionnel n’a pas à tenir compte dans sa gestion de la succession à venir ).

Les actions du tuteur et du curateur sont étroitement surveillées et contrôlées par le juge des tutelles , aussi bien par l’autorisation de certains actes particuliers , que par le dépôt des comptes de gestion en fin d’année.

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