Résiliation

Dictionnaire

1- La résiliation est un cas déterminé de résolution caractérisé par l’absence de restitution et concernant autant les contrats instantanés que les contrats à exécution successive.

2- Dissolution d’un contrat par décision volontaire, soit à l’initiative d’une seule partie (résiliation d’un contrat de travail), soit d’un commun accord (résiliation conventionnelle).