Subrogé tuteur

Dictionnaire

Personne désignée dans le cadre d’une mesure de tutelle pour assister le tuteur ainsi que pour contrôler ses actes et sa gestion.

Il est également chargé de remplacer le tuteur en cas d’empêchement provisoire ou d’opposition d’intérêts , et de dénoncer au juge des tutelles les fautes commises dans l’exercice de la mission tutélaire.

Le tuteur doit également informer et consulter son subrogé tuteur avant d’accomplir un acte grave.

La désignation d’un subrogé tuteur dans une une mesure de protection confiée à un membre de la famille permet d’instituer un système de contrôle interne à la famille.