Un tuteur ou curateur familial est-il rémunéré ?

Droit

La protection d’un majeur par un membre de la famille est une mission gratuite.

Contrairement au mandataire professionnel , le législateur considère que l’exercice d’une mesure de protection par un membre de la famille est un devoir familial , certes parfois exigeant , mais qui ne doit pas donner lieu à rémunération.

Bien que le principe de la gratuité soit tout a fait compréhensible , il peut générer , à l’intérieur des familles , un sentiment d’injustice : il peut en effet paraître inéquitable qu’une seule personne assume cette charge , qui demande souvent beaucoup d’énergie et de temps , sans contrepartie.

Dans cette optique , le juge des tutelles ( ou le conseil de famille ) peut autoriser , au regard de l’importance des biens à gérer ou de la difficulté d’exercer la mesure , le versement au profit du tuteur ou curateur d’une indemnité particulière. Cette indemnité peut être ponctuelle ou régulière et vise à dédommager du temps consacré à des actes exceptionnels.

Le tuteur ou le curateur a droit au remboursement des frais qu’il expose pour le majeur protégé.

Il peut également avoir droit , dans certaines circonstances , à l’allocation tierce personne versée par la Caisse d’allocations familiales s’il prend en charge , au quotidien , une personne ayant un fort handicap.

Mais d’une manière générale , les tuteurs ou curateurs familiaux ne dispose d’aucune aide , ni d’aucun financement particulier. Pour l’heure , c’est donc essentiellement le greffier du juge des tutelles qui , dans la mesure du temps dont il dispose , renseigne au mieux les familles sur les questions qu’elles se posent nécessairement.