Tuteur

Dictionnaire





Personne nommée par le juge des tutelles chargée de représenter et de protéger les intérêts d’un majeur placé sous un régime de tutelle.

Le tuteur accomplit seul les actes conservatoires et les actes d’administration nécessaires à la gestion du patrimoine de la personne protégée. Il agit seul sauf si la loi ou l’usage autorise la personne sous tutelle à agir elle-même ( acte strictement personnel ).

Le tuteur doit obtenir l’autorisation du juge des tutelles ( ou du conseil de famille ) , pour faire des actes de disposition.