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  1. Attribution préférentielle

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    Dans le partage d’une indivision, attribution d’un bien à celui des indivisaires qui est jugé le plus apte à le recevoir.

    L’attribution préférentielle demandée suppose avoir la qualité de copartageant, être copropriétaire du bien demandé et avoir participé à l’exploitation de ce bien.

    Ne peut demander l’attribution préférentielle l’héritier réservataire qui est en concours avec un légataire universel.