Audition par le juge des tutelles

Dictionnaire




Entretien avec le juge des tutelles dont la teneur est consignée par le greffier en chef dans un procès-verbal d’audition consultable par le majeur protégé et son conseil.

L’audition a lieu généralement dans le cabinet du juge des tutelles , mais le juge peut se déplacer à domicile ou dans l’établissement de soins. Le procureur de la République et , le cas échéant , l’avocat de la personne protégée sont informés de la date et du lieu de l’audition.

L’audition s’inscrit dans le cadre de l’instruction du dossier. Elle doit permettre d’éclairer le juge sur le choix de la personne à qui sera confiée la mesure de protection.