Un tuteur ou curateur familial peut-il être responsable ?

Droit

1/ Le tuteur et le curateur sont responsables des fautes qu’ils ont pu commettre dans l’exercice de leurs fonctions.

Ils sont donc susceptibles d’engager leur responsabilité civile et pénale.

Il peut s’agir non seulement d’une faute intentionnelle (abus de faiblesse), comme d’une faute de négligence (sécurité du majeur protégé) ou d’un manquement à un devoir de conseil.

Bien que la loi parle de responsabilité pour faute quelconque, la faute est appréciée de manière plus ou moins stricte selon la personne qui exerce la mesure. La tolérance sera évidemment beaucoup plus importante lorsque la mesure est exercée par un membre de la famille que par un professionnel.

Il n’en demeure pas moins que si la faute est reconnue , il peut y avoir droit à indemnisation, soit directement au profit du majeur, soit au profit de ses héritiers.

D’où la nécessité pour le protecteur de souscrire une assurance responsabilité civile. Certaines sociétés d’assurance ont mis en place des contrats spécifiques à cette fin, y compris au profit des tuteurs familiaux.

Dans le cas d’une curatelle simple , le curateur ne peut pas se substituer au majeur pour agir en son nom , et ne peut qu’apposer sa propre signature sur un acte décidé par le majeur.

Il en découle que la responsabilité du curateur ne pourra être recherchée , pour les actes accomplis avec son assistance, qu’en cas de faute lourde ou de dol. Seuls une intention frauduleuse et un comportement particulièrement grave peuvent engager sa responsabilité.

L’action en responsabilité doit être engagée dans un délai maximum de 5 ans à compter de la fin de la mesure de protection.

2/ Sur le plan pénal, la responsabilité du tuteur ou du curateur ne peut être engagée que s’il a commis volontairement une infraction.

Les infractions pénales habituelles (escroquerie , vol , abus de confiance , détournement de fonds du majeur) sont aggravées par la double circonstance qu’elles ont été commises à l’encontre d’une personne vulnérable et par une personne qui détenait le mandat judiciaire de la représenter ou de l’assister.

Un ascendant, un descendant ou le conjoint d’un majeur protégé qui est son protecteur ne bénéficie pas de l’immunité familiale attachée à sa personne en cas de vol, escroquerie et autres faits délictueux.

La victime peut donc porter plainte contre lui en dépit des liens de famille qui les unissent et le poursuivre devant les juridiction pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises).

Elle pourra obtenir des dommages-intérêt si elle se constitue partie civile.