Comment exercer une tutelle avec conseil de famille ?

Droit





Le conseil de famille est un organe rassemblant des parents , des proches ou des personnes qualifiées pour autoriser des actes accomplis au nom du majeur sous tutelle , sous la direction du juge des tutelles.

C’est une institution facultative et qui ne peut être mise en place que lorsque la mesure de protection est exercée sous forme de tutelle ( et non de curatelle ).

Il est présidé par le juge des tutelles ( sauf cas particulier où le tuteur ou subrogé tuteur est un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ) et constitué d’au moins quatre membres , parents ou alliés du majeur , qui choisissent en son sein un tuteur qui sera en charge de l’exécution des décisions du conseil de famille et un subrogé tuteur chargé de la surveillance et det du contrôle.

Le conseil de famille doit être réuni chaque fois qu’une décision importante est à prendre ( acte de disposition ) , pour autoriser ou non le tuteur à effectuer l’acte. Il est convoqué par le juge des tutelles , soit d’office , soit sur demande du tuteur , du subrogé tuteur , du majeur protégé ou de deux de ses membres.

Il statue à la majorité des voix , mais le tuteur ne vote pas. Le juge des tutelles a voix prépondérante en cas de partage des votes. Le majeur protégé peut assister aux scéances , s’il le souhaite et si cela n’est pas contraire à son intérêt , mais il ne vote pas.

Le juge des tutelles peut décider , dans le cas où la décision à prendre apparaît simple et ne nécessite pas la tenue d’une réunion , de consulte le conseil de famille par correspondance.

Le conseil de famille , malgré sa lourdeur , conserve son utilité. Il favorise en effet un exercice collégial des mesures , ce qui peut être parfaitement adapté à des familles qui ont un patrimoine important , ou à des familles qui s’entendent particulièrement bien , ou encore , à l’inverse , dans des familles au sein desquelles la suspicion et la méfiance sont grandes.