Comment exercer une tutelle avec conseil de famille ?

Droit

Le conseil de famille est un organe facultatif rassemblant des parents, des proches ou des personnes qualifiées pour autoriser des actes accomplis au nom du majeur sous tutelle, sous la direction du juge des tutelles.

Le conseil de famille est une institution qui ne peut être mise en place que lorsque la mesure de protection est exercée sous forme de tutelle.

Il est présidé par le juge des tutelles et constitué d’au moins quatre membres, parents ou alliés du majeur, qui choisissent en son sein un tuteur qui sera en charge de l’exécution des décisions du conseil de famille et un subrogé tuteur chargé de la surveillance et du contrôle.

La première réunion du conseil de famille se fait toujours en présence du juge des tutelles. Les réunions suivantes peuvent se faire hors la présence du juge lorsque le tuteur est un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Les membres doivent manifester leur intérêt pour le majeur.  Ils peuvent habiter en France ou à l’étranger.

Le conseil de famille doit être réuni chaque fois qu’une décision importante est à prendre (acte de disposition) pour autoriser ou non le tuteur à effectuer l’acte.

Le conseil de famille est convoqué par le juge des tutelles, soit d’office, soit sur demande du tuteur, du subrogé tuteur, du majeur protégé ou de deux de ses membres.

Le conseil statue à la majorité des voix, mais le tuteur ne vote pas.

Le juge des tutelles a voix prépondérante en cas de partage des votes. Pour que les décisions du conseil soient valables, il faut que la moitié au moins des membres soient présents.

Le majeur protégé peut assister aux séances, s’il le souhaite et si cela n’est pas contraire à son intérêt, mais il ne vote pas.

Le juge des tutelles peut décider, dans le cas où la décision à prendre apparaît simple et ne nécessite pas la tenue d’une réunion, de consulter le conseil de famille par correspondance.

La tutelle avec conseil de famille est très rare.

Elle ne concerne, en pratique, que des majeurs protégés ayant de très gros patrimoine.

Le conseil de famille, malgré sa lourdeur, conserve son utilité. Il favorise en effet un exercice collégial des mesures, ce qui peut être parfaitement adapté à des familles qui ont un patrimoine important, ou à des familles qui s’entendent particulièrement bien, ou à l’inverse, à des familles au sein desquelles la suspicion et la méfiance sont grandes.