Comment renouveler ou réviser une tutelle ou une curatelle ?

Droit

1/ La tutelle et la curatelle sont des mesures temporaires.

Il appartient au juge des tutelles d’en fixer la durée sans que celles-ci ne puissent excéder 5 ans.

La durée des mesures fixées par le juge est souvent proche du maximum légal.

Le nombre de renouvellement n’est pas limité.

La durée du renouvellement est en principe celle de la mesure initiale. Si tel est le cas, le renouvellement peut être ordonné par le juge au vu d’un certificat médical émanant du médecin traitant (ou du médecin de l’établissement où vit l’intéressé), sans que le certificat d’un médecin spécialiste soit requis.

Le juge doit entendre le majeur avant de décider le renouvellement.

Lorsque l’altération des facultés personnelles de l’intéressé n’est pas susceptible d’amélioration, le juge des tutelles peut renouveler la mesure pour une durée plus longue (sans toutefois excéder vingt ans).

Le juge doit motiver spécialement sa décision au vu d’un avis conforme du médecin spécialiste.

La procédure de renouvellement d’une mesure de protection n’est régulière que si la personne protégée a été avisée de la faculté qui lui est ouverte de consulter le dossier au greffe.

Cette durée maximale n’interdit pas de saisir entre-temps le juge d’une demande d’aggravation, d’allègement ou de mainlevée de la mesure (la révision suppose la production d’un certificat médical et l‘audition de la personne protégée).

2/ Les mesures de tutelle et de curatelle sont par principe réversibles.

Les mesure de protection sont réévaluées périodiquement avec des outils pertinents (rapports d’expertises , examens médicaux).

A l’arrivée du terme fixé par la décision judiciaire, le juge doit procéder à la révision de celle-ci, soit à la demande du majeur ou de son tuteur ou curateur , soit d’office.

Lors de cette révision, qui doit lui permettre de vérifier que la mesure telle qu’elle existe correspond toujours à la situation du majeur, le juge des tutelles doit disposer d’un certificat médical actualisé. Ce dernier peut émaner d’un médecin spécialiste, d’un médecin généraliste ou du médecin traitant.

Le juge procède ensuite à l’audition du majeur, de son représentant, et de toute personne dont l’audition lui semble utile.

A l’issue de l’instruction du dossier, le juge peut soit lever la mesure (mainlevée), la renouveler en l’allégeant, la renouveler en l’état (pour une durée maximale de vingt ans), soit renforcer la mesure de protection.

Il ne peut cependant aggraver la mesure de protection que s’il a été saisi à cette fin par une des personnes habilitées à déposer une requête exposant les faits qui appellent le renforcement de la mesure et qu’il dispose d’un certificat émanant d’un médecin spécialiste.

3/ La mesure qui ne fait pas l’objet d’un renouvellement ou d’une révision par le juge devient caduque. 

La mesure prend fin automatiquement et la personne protégée retrouve donc sa pleine capacité.

La situation en cas de caducité de la mesure de protection faute de renouvellement, risque d’être en pratique, source de nombreuses difficultés.

Il n’est pas certain, d’abord, que le majeur ni même son tuteur ou son curateur ne s’aperçoive que la mesure n’a plus cours. Ils continueront donc à faire des actes en appliquant des règles qui ne peuvent plus l’être. La validité des actes pourrait dès lors, être remise en question.

La seule solution, si le maintien d’une mesure de protection est indispensable, est de prévenir le juge des tutelles afin de refaire entièrement le procédure d’ouverture de mesure, c’est-à-dire d’effectuer à nouveau les démarches imposées par l’ouverture d’un autre dossier (certificat médical circonstancié et rapport de situation).