Author Archives: Stéphane Bastianetto

1. Représentation

   25 juillet 2013 3 h 41 min 5 Comments

   1- La représentation consiste, pour celui qui en est chargé, à accomplir pour le compte et au nom d’une autre personne tous les actes que cette personne n’est plus en mesure d’effectuer.

   La représentation ne nécessite donc pas l’accord du majeur à l’acte qui doit être effectué. La tutelle est un régime de représentation.

   2- Fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté. La représentation a lieu a l’infini dans la ligne directe descendante (enfants , petits-enfants).

   Elle est également admise dans la ligne collatérale au profit des enfants et petits-enfants d’un frère du défunt (neveu ou petit-neveu).

2. Le Gammagard inefficace dans la maladie d’Alzheimer

   24 juillet 2013 22 h 44 min Commentaires fermés sur Le Gammagard inefficace dans la maladie d’Alzheimer

   Le Gammagard  ne parvient pas à ralentir le déclin mental ou à préserver la fonction physique de patients atteints de la maladie d’Alzheimer, au stade léger à modéré.
   La société  Baxter International déclare que les 390 patients ont reçu pendant 18 mois Gammagard, qui contient des anticorps naturels provenant du sang de donneurs.
   Les chercheurs pensaient que ces anticorps pourraient aider à éliminer l’amyloïde, l’une des protéines dont l’accumulation est à l’origine de la perte neuronale dans la maladie d’Alzheimer.
   « L’étude a raté ses critères d’évaluation. Cependant nous restons intéressés par les analyses de sous-groupes qui sembleraient bénéficier du traitement » a déclaré Ludwig Hantson, président de la division BioScience de Baxter.
   Il semblerait en effet que la molécule présente un léger effet bénéfique chez les personnes ayant un facteur de risque génétique (c’est-à-dire porteurs de l’apolipoprotéine E4), ou qui se trouvent au stade modéré (et non léger) de la maladie.
   
   
   
   
   Peu d’effets secondaires ont été observés dans l’étude. Environ 5% des patients présentaient une éruption cutanée et une diminution de l’hémoglobine, qui transporte l’oxygène dans le sang. 17 réactions graves ont été rapportées, 12 dans le groupe traité et cinq dans le groupe placebo.

   Source: conférence sur la maladie d’Alzheimer à Boston, juillet 2013.

3. Exécution provisoire

   2 h 07 min Commentaires fermés sur Exécution provisoire

   Prérogative par laquelle un juge ou la loi autorise à exécuter une décision alors qu’elle peut être frappée d’appel.

   Elle peut être ordonnée chaque fois que le juge l’estime nécessaire et compatible avec la nature de l’affaire.

4. Enquête sociale

   2 h 03 min Commentaires fermés sur Enquête sociale

   Mesure d’investigation destinée à informer le juge des tutelles et portant sur la situation matérielle, familiale, et personnelle de la personne à protégée ou protégée et confiée le plus souvent à une association spécialisée.

5. Recours

   1 h 58 min 6 Comments

   Contestation d’une décision de justice devant une juridiction supérieure. 

   L’expression englobe les voies de recours au sens strict.

6. Recevabilité

   1 h 57 min 1 Comment

   Conditions de forme ou de fond auxquelles est soumis le dépôt d’un dossier pour qu’il puisse être pris en compte et examiné par la juridiction saisie.

7. Régime matrimonial primaire

   23 juillet 2013 14 h 57 min Commentaires fermés sur Régime matrimonial primaire

   Régime applicable à tous les époux quel que soit leur régime matrimonial et fixant les règles économiques communes (charges ménagères, dettes communes, logement familial).

8. Procureur de la République

   12 h 41 min 3 Comments

   Magistrat placé a la tête du ministère public (Parquet) près le tribunal de grande instance et représentant les intérêts de la société. En matière de tutelle , il établit la liste des médecins agréés susceptibles d’attester de l’état de la personne vulnérable.

   Il possède le monopole de la saisine du juge des tutelles pour la mise en place d’une mesure d’accompagnement judiciaire.

   Il peut également saisir le juge des tutelles , à l’égal des proches et de la famille , d’une demande de tutelle , curatelle ou sauvegarde de justice et contrôle , avec le juge des tutelles , l’activité des personnes en charge de la protection.

9. Procuration

   12 h 38 min Commentaires fermés sur Procuration

   Pouvoir donné à une autre  personne d’agir en son nom .

10. Patrimoine

    12 h 36 min 6 Comments

    Ensemble des biens et des obligations d’une personne, envisagé comme une masse comprenant un actif et un passif indissociables.