Situation légale du cannabidiol (CBD) au Québec

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Le cannabis est une plante qui contient près d’une centaine de substances chimiques connues sous le nom de cannabinoïdes. Le cannabidiol (CBD) est un cannabinoïde qui, contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), n’a pas d’effet toxique sur le cerveau. Le CBD et les autres phytocannabinoïdes sont réglementés au Canada en vertu de la Loi sur le cannabis qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2018. Les lois canadiennes sur le cannabis suivent les conventions établies par les Nations Unies.

La règlementation du cannabidiol (CBD) au Québec

La réglementation générale sur le cannabidiol (CBD) au Québec 

On retrouve le CBD dans se trouve dans diverses variétés de plantes de cannabis, y compris le chanvre. Dans les provinces du Canada dont le Québec,  les cannabinoïdes sont réglementés en vertu de la Loi sur le cannabis de 2018 sur le contrôle des stupéfiants. Le cannabidiol est donc une substance contrôlée dans toutes les provinces du Canada, de même que les produits qui contiennent du CBD. 

Cela comprend le CBD dérivé des plantes de chanvre industriel, ainsi que le CBD dérivé d’autres variétés de cannabis. Le Canada considère que le CBD est une drogue qui peut créer une dépendance et qui peut faire l’objet d’abus, au même titre que le THC.  

Santé Canada est chargée de la supervision de la production des produits à base de cannabis, ainsi que de la distribution et de la vente. Cela inclut les produits contenant du CBD commercialisés à des fins médicales.
Chaque province et territoire détermine la façon dont le cannabis est distribué et vendu sur son territoire, en ce qui concerne la vente, l’emplacement et l’exploitation des magasins.

Seuls les détaillants agréés par le gouvernement et possédant une licence fédérale peuvent cultiver, fabriquer et vendre des variétés de plantes de cannabis contenant des quantités de THC et de CBD et destinées à être vendues. La règlementation du CBD au Québec permet la possession d’un maximum de 150 grammes de fleurs séchées ou l’équivalent dans les résidences privées. La possession publique est limitée à la limite fédérale de 30 grammes. Il faut avoir au moins 18 ans pour acheter du CBD. Les commerces sont gérés par le gouvernement ou se font en ligne. La consommation est interdite dans les zones non-fumeurs.

Les produits à base de CBD sur ordonnance

Un produit contenant du cannabidiol commercialisé à des fins de santé est considéré comme un médicament sur ordonnance et doit être approuvé en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Si le produit n’est pas approuvé, il est illégal de faire des allégations relatives à la santé sur des produits contenant du CBD au Canada. 

Les produits de santé naturels

Les produit de santé naturel ne peuvent contenir que des parties des plantes de cannabis qui ne sont pas considérées comme du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis. L’ajout délibéré de cannabinoïdes à de tels produits est interdit.

Attention aux produits illégaux à base de CBD

Selon certains media, il existe des centaines de produits vendus en toute illégalité sur un marché noir au Canada, avec des allégations de santé exagérée, voire fausses. La communauté des chercheurs estiment qu’il n’existe pas de preuves suffisantes pour affirmer que le CBD a une efficacité thérapeutique contre l’anxiété, l’insomnie ou la douleur par exemple.

Les produits CBD vendus sur le marché noir ne sont pas soumis aux normes de test rigoureuses, contrairement aux produits sous licence. De plus, l’agence de santé américaine (Food and Drug Administration) a montré que de nombreux produits ne contiennent pas la quantité de CBD prétendue et peuvent dans certains cas contenir du THC. L’agence canadienne Santé Canada a créé en novembre 2020 le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis.