Acte par lequel une personne procure à autrui un avantage, ou s’engage à lui procurer sans contrepartie.
La libéralité est faite du vivant du donateur contrairement au legs fait à cause de mort.
Acte par lequel une personne procure à autrui un avantage, ou s’engage à lui procurer sans contrepartie.
La libéralité est faite du vivant du donateur contrairement au legs fait à cause de mort.