Qu’est ce qu’un subrogé tuteur ou subrogé curateur ?

Droit

Le juge des tutelles a la possibilité de désigner un subrogé tuteur (ou subrogé curateur) dans le cadre d’une tutelle ou curatelle , y compris lorsque la tutelle ou la curatelle a été confiée à un mandataire judiciaire à la protection des personnes.

Le juge peut en effet , s’il l’estime nécessaire , nommer un subrogé tuteur (ou subrogé curateur) en présence d’un patrimoine important , mais également en cas de tension familiale ou en vue d’éviter un conflit d’intérêts entre les protecteurs et le majeur protégé.

Le subrogé tuteur (ou subrogé curateur) est la même personne qui peut être désignée tuteur ou curateur : membres de la famille ou entourage proche.

Si le tuteur ou le curateur est parent ou allié dans une branche , le subrogé tuteur (ou subrogé curateur) est choisi de préférence dans l’autre branche. Faute de proche pour assumer la fonction , le juge des tutelles peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des personnes.

1/ Le subrogé tuteur (ou subrogé curateur) surveille et contrôle les actes passés par le tuteur (ou curateur) en cette qualité et informe sans délai le juge s’il constate des anomalies ou des fautes dans l’exercice de sa mission.

Une mission de surveillance n’est pas une mission de conseil ou de consultant du tuteur.

2/ Le subrogé tuteur (ou subrogé curateur) remplace le tuteur (ou curateur) lorsque celui-ci risque de se trouver en conflit d’intérêts avec le majeur dans une opération qui les concerne tous les deux (règlement d’une succession , vente d’un bien indivis).

Le risque de conflit d’intérêts ne signifie pas qu’il existe un litige entre le majeur et son représentant , mais simplement qu’ils ont tous deux des intérêts dans la même opération , et qu’il apparaît donc préférable de prévenir tout risque en faisant intervenir , dans ce cas précis , une tierce personne.

L’opposition d’intérêts suppose simplement une divergence de droits et d’obligations à l’occasion d’une même action (par exemple , lorsque le majeur sous curatelle entend désigner son curateur bénéficiaire d’une assurance-vie).

Lorsqu’il n’y a pas de subrogé tuteur (ou subrogé curateur) , c’est un administrateur ad-hoc , nommé précisément pour intervenir dans le cadre de l’opération en question , qui sera désigné par le juge des tutelles.

3/ Le subrogé tuteur (ou subrogé curateur) doit enfin être informé et consulté avant tout acte grave qu’envisage d’effectuer le tuteur (ou le curateur).




En tutelle , l’acte grave doit également être autorisé par le juge des tutelles.

En curatelle en revanche , le juge des tutelles n’intervient pas : normalement , l’acte doit simplement être contresigné par le curateur et par le majeur protégé. C’est là que le rôle du subrogé curateur peut être le plus important.

Le subrogé tuteur (ou subrogé curateur) est directement responsable envers le majeur protégé si , s’étant aperçu d’une faute du tuteur ou du curateur , il n’en a pas averti le juge des tutelles. La possibilité d’associer directement un second membre de la famille à la surveillance de la manière dont le tuteur ou le curateur familial accomplit sa mission , favorise l’exercice de la tutelle familiale.

4/ La mission du subrogé tuteur est de devoir être présent à l’inventaire et de contresigner les comptes annuels de gestion.

5/ La mission du subrogé tuteur (ou subrogé curateur) cesse avec la fin de la mesure de tutelle (ou curatelle) ; elle cesse également si les fonctions du tuteur (ou curateur) prennent fin. Dans ce cas , le subrogé tuteur (ou subrogé curateur) est tenu de provoquer le remplacement du tuteur (ou curateur) , sous peine d’engager sa responsabilité à l’égard du majeur protégé.