Qui peut être désigné comme tuteur familial ?

Droit




1/ La tutelle ou curatelle est confiée prioritairement au conjoint ou aux enfants.

Le juge des tutelles doit donner une priorité absolue au conjointpartenaire lié par un Pacs ou concubin , dès lors que la vie commune n’a pas cessé avec le majeur protégé.

La priorité donnée au conjoint , au partenaire ou au concubin perdure , tant que dure la communauté de vie. L’époux séparé de fait et , plus encore , celui engagé dans une instance de divorce ou en séparation de corps , ne peut réclamer l’exercice de la curatelle ou de la tutelle de son conjoint. Il en est de même du partenaire ou de l’ancien concubin séparé de son compagnon.

En dehors de ces hypothèses , la communauté de vie subsiste , tant qu’il existe des liens affectifs. Loin de se réduire à la communauté de toit ou de résidence , elle persiste quand bien même l’époux protégé serait hébergé dans un établissement de soins.

Si le compagnon du majeur protégé est candidat pour exercer la mesure , le juge des tutelles ne pourra l’écarter que pour une cause particulière et par une décision motivée ( gestion trop complexe , conflits d’intérêts ).

Mais il n’y a aucune obligation pour le conjoint ou partenaire de demander à exercer la tutelle ou la curatelle. Il serait en effet contraire aux intérêts du majeur d’imposer une telle charge à une personne qui ne se sentirait pas en capacité de l’assumer pour des raisons diverses.

2/ A défaut , le tuteur ou curateur peut être désigné parmi les parents ou alliés au sens large ( ascendants , descendants , frères et soeurs et  leurs descendants , gendres et belles-filles ). Il n’y pas de priorité particulière entre les membres de la famille.

3/ Le juge peut refuser de désigner un parent ou un proche si une cause empêche de lui confier la tutelle ou la curatelle.

4/ Enfin , il peut s’agir d’une personne étrangère au cercle familial mais qui réside avec le majeur ou entretient avec lui des liens étroits et stables ( ce qui inclut les amis de longue date ).

En revanche , le juge des tutelles ne peut pas choisir un tuteur ou un curateur qui n’appartienne pas à une de ces catégories.

5/ A défaut des candidats dans le cercle familial , et même si d’autres personnes seraient susceptibles d’accepter la mesure ( amis de longue date , aide ménagère , avocat ou notaire ) , le juge des tutelles ne pourra pas les désigner et devra confier la mesure à un professionnel des mesures de protection spécialement agréé à cette fin ( MJPM ).

Les juges du fond apprécient souverainement si l’intérêt du majeur à protéger commande de désigner un mandataire judiciaire.

L’éviction de la famille est le plus souvent due à un conflit familial , même si l’existence de dissensions familiales très vives n’est pas en soi suffisante pour refuser de désigner un proche , sauf si le juge constate que ces dissensions portent atteinte à l’intérêt de la personne protégée ou à sa volonté propre.

A lire aussi :

Peut-on désigner à l’avance son tuteur ou curateur ?