Représentation

Dictionnaire




1/ La représentation consiste , pour celui qui en est chargé , à accomplir pour le compte et au nom d’une autre personne tous les actes que cette personne n’est plus en mesure d’effectuer. La représentation ne nécessite donc pas l’accord du majeur à l’acte qui doit être effectué. La tutelle est un régime de représentation.

2/ Fiction juridique qui a pour effet d’appeler à la succession les représentants aux droits du représenté. La représentation a lieu a l’infini dans la ligne directe descendante ( enfants , petits-enfants ). Elle est également admise dans la ligne collatérale au profit des enfants et petits-enfants d’un frère du défunt ( neveu ou petit-neveu ).