Legs

Dictionnaire





Libéralité contenue dans un testament et qui ne prend effet qu’ à la mort de son auteur.

– Le legs particulier porte sur un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables.

– Le legs universel donne au bénéficiaire vocation à recueillir l’ensemble de la succession.

– Le legs à titre universel porte sur une quote-part des biens laissés par le testateur à son décès.