Droit

Comment est vérifié le compte annuel de gestion d’une tutelle ou d’une curatelle? Qu’est ce qu’un mandat de protection future ? Un majeur protégé peut-il se marier ou se pacser ? Comment les proches peuvent-ils contrôler l’action du tuteur ou du curateur ? Comment est instruite une demande de protection judiciaire ? Qui peut avoir accès au dossier d’instruction établi par le juge des tutelles ? Qu’est ce qu’une tutelle ? Comment régler une succession lorsque le majeur est protégé ? Qu’est ce qu’une curatelle simple ? Un majeur protégé peut-il faire un testament ? Peut-on exercer une mesure de protection à plusieurs ? Que doit comporter la requête au juge des tutelles ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Est-il possible de changer de tuteur ou de curateur ? Le domicile du majeur vulnérable est-il protégé ? Quelles sont les règles d’hospitalisation d’un majeur protégé Quelle est la responsabilité du majeur protégé en matière civile et pénale ? Comment obtenir un certificat médical circonstancié pour une demande de protection judiciaire ? Comment protéger le majeur protégé en matière médicale? Qu’est ce qu’une habilitation familiale ? Comment sont gérés les contrats d’assurance-vie d’un majeur protégé ? A quoi sert la mesure de sauvegarde de justice ? Qu’est ce qu’un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Un médecin ou un soignant peut-il recevoir une donation ? Un tuteur ou curateur familial peut-il être responsable ? Quelles sont les obligations du tuteur et du curateur familial ? Quel est le sort des actes conclus irrégulièrement dans le cadre d’une tutelle ? Une mesure de protection peut-elle être aggravée ou allégée? Quand demander une mise sous tutelle ou curatelle ?
Comment établir l’inventaire des biens du majeur protégé ? Qui peut demander une mesure de protection ? Si un époux est hors d’état de manifester sa volonté, que peut faire son conjoint ? Un majeur protégé a-t-il le droit de voter ? Quel est le sort des actes passés avant une mise sous tutelle ou curatelle ? Comment sait-on qu’une personne est sous tutelle ou curatelle ? Quels sont les actes strictement personnels du majeur protégé ? Un majeur protégé a t-il le choix de son logement ? Qu’est ce que la mainlevée d’une tutelle ou d’une curatelle ? Comment exercer un recours contre une décision du juge des tutelles ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il agir en justice ? Un majeur protégé peut-il faire une donation ? Un majeur protégé peut-il vendre un bien immobilier? Un tuteur ou curateur familial est-il rémunéré ? Un majeur protégé peut-il conclure un contrat de travail ? Un majeur protégé peut-il accéder à son dossier médical ? Un majeur protégé peut-il être commerçant ou associé ? Comment sont gérés les comptes bancaires du majeur protégé ? Qu’est ce qu’une curatelle renforcée ? Comment renouveler ou réviser une tutelle ou une curatelle ? Un majeur protégé doit-il être assisté d’un avocat ? Comment mettre en place des procurations pour gérer le budget d’un majeur protégé ? Quelle est la mission d’un greffier en chef ? Quel est le coût d’une tutelle ou d’une curatelle ? Un majeur protégé peut-il divorcer ? Comment exercer une tutelle avec conseil de famille ? Quel est le sort des actes conclus irrégulièrement dans le cadre d’une curatelle ? Peut-on souscrire une assurance-décès sur la tête d’un majeur sous tutelle ?