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Comment sont gérés les comptes bancaires du majeur sous tutelle ou curatelle ?
Qu’est ce qu’une habilitation familiale ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle doit-il être assisté d’un avocat ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il faire un testament ?
Quelle est la protection du majeur protégé en matière pénale?
Qui peut être désigné comme tuteur familial ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il voter ?
Quel est le coût d’une tutelle ou d’une curatelle ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle a t-il le choix de son logement ?
Comment protéger le majeur protégé en matière médicale ?
Comment sont gérés les contrats d’assurance-vie du majeur sous tutelle ou curatelle ?
Comment régler une succession lorsque le majeur est sous tutelle ou curatelle ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il faire une donation ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il réaliser une vente immobilière?
Comment le juge des tutelles instruit-il une demande de protection judiciaire ?
Comment est apprécié l’altération des facultés mentales justifiant l’ouverture d’une mesure de protection ?
Comment gérer les biens du majeur sous tutelle ?
Comment faire hospitaliser un majeur protégé ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il conclure un contrat de travail ?
Un mandat de protection future rend-il inutile une mesure de protection?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il agir en justice ?
Est-il possible de changer de tuteur ou de curateur ?
Quand l’autorisation du juge des tutelles est-elle nécessaire ?
Que contient le certificat médical établi par le médecin agréé ?
Comment le juge des tutelles choisit-il le tuteur ou curateur ?
Quel est le sort des actes conclus irrégulièrement dans le cadre d’une curatelle ?
Qu’est ce qu’une tutelle ou curatelle aménagée ?
Qu’est ce qu’une curatelle renforcée ?
Comment renouveler ou réviser une tutelle ou une curatelle ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il se marier ?
Comment contester les décisions du juge des tutelles ?
Comment mettre en place des procurations pour gérer le budget d’un majeur protégé ?
Comment annuler le testament d’un majeur protégé sous tutelle ou curatelle ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il divorcer ?
Si un époux est hors d’état de manifester sa volonté , que peut faire son conjoint ?
Un retraité hébergé en maison de retraite peut-il gratifier certains membres du personnel ?
Un certificat médical est-il nécessaire pour ouvrir une mesure de tutelle ou de curatelle ?
Qu’est ce qu’une tutelle ?
Quel est le sort des actes passés avant une mise sous tutelle ou curatelle ?
Quelles sont les obligations du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ?
Un tuteur ou curateur familial est-il rémunéré ?
Qui peut être auditionné par le juge des tutelles ?
Un médecin peut-il recevoir un don ou un legs de son patient ?
Peut-on souscrire une assurance-décès sur la tête d’un majeur sous tutelle ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il être commerçant ou associé ?
Le majeur protégé sous tutelle ou curatelle est-il civilement responsable ?
Comment prouver l’insanité d’esprit d’un majeur sous tutelle ou curatelle?
Quelles sont les conséquences du décès du majeur protégé ?
Un mandat de protection future peut-il être annulé ?
Quelle est la mission d’un greffier en chef ?
Quels sont les pouvoirs d’un mandataire spécial ?
A quoi sert la mesure de sauvegarde de justice ?
Qu’est ce qu’une curatelle simple ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il avoir accès à son dossier médical ?
Comment gérer les biens du majeur sous curatelle ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il se pacser ?
Quels sont les actes strictement personnels du majeur sous tutelle ou curatelle?
Qu’est ce que la mainlevée d’une tutelle ou d’une curatelle ?
Qu’est ce qu’un mandat de protection future ?
Quand ouvre t-on une curatelle ?
Quand le juge des tutelles désigne t-il un mandataire judiciaire ?
Qui peut avoir accès au dossier d’instruction établi par le juge des tutelles ?
Un tuteur ou curateur familial peut-il être responsable ?
Un testament établi avant une mise sous tutelle est-il valable ?
Quelles sont les obligations du tuteur et du curateur familial ?
Peut-on déléguer l’exercice d’une tutelle ou d’une curatelle ?
Quel est le sort des actes conclus irrégulièrement dans le cadre d’une tutelle ?
Quelles mentions obligatoires doit comporter la requête adressée au juge des tutelles ?
A qui le compte annuel de gestion est-il transmis ?
Une mesure de protection peut-elle être aggravée ?
Quand demander une mise sous protection judiciaire ?
Qu’est ce que le compte annuel de gestion d’une tutelle ou d’une curatelle?
Que faire lorsque le majeur vulnérable refuse l’examen du médecin agréé ?
Qu’est ce qu’un subrogé tuteur ( ou subrogé curateur ) ?
Une mesure de protection peut-elle être allégée ?
Comment exercer une tutelle avec conseil de famille ?
Qui dresse l’inventaire des biens du majeur protégé ?
Qu’est ce qu’un co-tuteur ( co-curateur ) ?
Qui peut demander une mesure de protection ?
Un majeur sous tutelle peut-il emprunter ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il modifier le bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Un majeur sous tutelle ou curatelle conserve t-il son autorité parentale?
Le logement du majeur sous tutelle ou curatelle est-il protégé?
Comment sait-on qu’une personne est sous tutelle ou curatelle ?
Peut-on désigner à l’avance son tuteur ou curateur ?
Où un majeur protégé doit-il être domicilié ?
Quel est le juge compétent pour instruire une demande de protection ?
Qu’est ce qu’un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ?
Un majeur sous tutelle peut-il adopter ou être adopté ?