Droit

Comment sont gérés les contrats d’assurance-vie d’un majeur protégé ? A quoi sert la mesure de sauvegarde de justice ? Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Un médecin peut-il recevoir une donation de son patient? Qu’est ce qu’un mandat de protection future ? Mesure de protection : le certificat médical est-il nécessaire ? Un majeur protégé conserve t-il son autorité parentale? Qu’est ce qu’une curatelle simple ? Comment gérer les biens du majeur sous curatelle ? Quand le juge des tutelles désigne t-il un mandataire judiciaire ? Qui peut avoir accès au dossier d’instruction établi par le juge des tutelles ? Un tuteur ou curateur familial peut-il être responsable ? Quelles sont les obligations du tuteur et du curateur familial ? Quel est le sort des actes conclus irrégulièrement dans le cadre d’une tutelle ? A qui le compte annuel de gestion est-il transmis ? Une mesure de protection peut-elle être aggravée ? Quand demander une mise sous protection judiciaire ? Qu’est ce que le compte annuel de gestion d’une tutelle ou d’une curatelle? Une mesure de protection peut-elle être allégée ? Qui dresse l’inventaire des biens du majeur protégé ? Qu’est ce qu’un cotuteur ( cocurateur ) ? Qui peut demander une mesure de protection ? Un majeur protégé peut-il modifier le bénéficiaire d’une assurance-vie ? Le logement du majeur protégé est-il protégé ? Le majeur protégé peut-il choisir son tuteur ou curateur ? Quel est le juge compétent pour instruire une demande de protection ? Si un époux est hors d’état de manifester sa volonté, que peut faire son conjoint ? Un majeur protégé a-t-il le droit de voter ? Comment est apprécié l’altération des facultés justifiant l’ouverture d’une mesure de protection? Quel est le sort des actes passés avant une mise sous tutelle ou curatelle ? Comment sait-on qu’une personne est sous tutelle ou curatelle ? Quels sont les actes strictement personnels du majeur protégé ? Un majeur protégé a t-il le choix de son logement ? Le majeur protégé a-t-il une responsabilité civile ? Peut-on déléguer une tutelle ou une curatelle ? Un retraité hébergé en maison de retraite peut-il gratifier certains membres du personnel ? Comment régler une succession lorsque le majeur est protégé ? Qu’est ce que la mainlevée d’une tutelle ou d’une curatelle ? Un majeur protégé peut-il faire un testament ? Comment prouver l’insanité d’esprit d’un majeur sous tutelle ou curatelle?
Comment faire un recours contre une décision du juge des tutelles ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il agir en justice ? Un majeur protégé peut-il faire une donation ? Un majeur protégé peut-il vendre un bien immobilier? Qu’est ce qu’un subrogé tuteur ou subrogé curateur ? Un tuteur ou curateur familial est-il rémunéré ? Un majeur protégé peut-il conclure un contrat de travail ? Est-il possible de changer de tuteur ou de curateur ? Un majeur protégé peut-il accéder à son dossier médical ? Que doit comporter la requête au juge des tutelles ? Comment se fait le choix du tuteur ou du curateur ? Un majeur protégé peut-il être commerçant ou associé ? Comment sont gérés les comptes bancaires du majeur protégé ? Qu’est ce qu’une tutelle ou curatelle aménagée ? Qu’est ce qu’une curatelle renforcée ? Quelles sont les conséquences du décès du majeur protégé ? Qu’est ce qu’une tutelle ? Comment renouveler ou réviser une tutelle ou une curatelle ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il se marier ? Qu’est ce qu’une habilitation familiale ? Un majeur protégé doit-il être assisté d’un avocat ? Quelle est la protection du majeur protégé en matière pénale? Comment mettre en place des procurations pour gérer le budget d’un majeur protégé ? Comment gérer les biens du majeur sous tutelle ? Quelle est la mission d’un greffier en chef ? Comment faire hospitaliser un majeur protégé ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Comment annuler le testament d’un majeur protégé ? Quel est le coût d’une tutelle ou d’une curatelle ? Un majeur divorcé peut-il divorcer ? Comment protéger le majeur protégé en matière médicale ? Qui peut être auditionné par le juge des tutelles ? Comment le juge des tutelles instruit-il une demande de protection judiciaire ? Comment exercer une tutelle avec conseil de famille ? Quel est le sort des actes conclus irrégulièrement dans le cadre d’une curatelle ? Quand l’autorisation du juge des tutelles est-elle nécessaire ? Peut-on souscrire une assurance-décès sur la tête d’un majeur sous tutelle ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il se pacser ? Un majeur sous tutelle peut-il faire un emprunt ?