Droit

Un majeur sous tutelle ou curatelle doit-il être assisté d’un avocat ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il faire un testament ? Comment sont gérés les comptes bancaires du majeur sous tutelle ou curatelle ? Comment le juge des tutelles instruit-il une demande de protection judiciaire ? Combien coûte l’exercice d’une mesure de protection par un professionnel ? Comment est apprécié l’altération des facultés mentales justifiant l’ouverture d’une mesure de protection ? Comment gérer les biens du majeur sous tutelle ? Comment faire hospitaliser un majeur protégé ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il conclure un contrat de travail ? Un mandat de protection future rend-il inutile une mesure de protection? Qu’est ce qu’une habilitation familiale ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il agir en justice ? Est-il possible de changer de tuteur ou de curateur ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il réaliser une vente immobilière? Quand l’autorisation du juge des tutelles est-elle nécessaire ? Comment protéger le majeur protégé en matière médicale ? Que contient le certificat médical établi par le médecin agréé ? Comment le juge des tutelles choisit-il le tuteur ou curateur ? Quel est le sort des actes conclus irrégulièrement dans le cadre d’une curatelle ? Qu’est ce qu’une tutelle ou curatelle aménagée ? Qu’est ce qu’une curatelle renforcée ? Comment renouveler ou réviser une tutelle ou une curatelle ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il se marier ? Comment contester les décisions du juge des tutelles ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il voter ? Comment mettre en place des procurations pour gérer le budget d’un majeur protégé ? Comment annuler le testament d’un majeur protégé sous tutelle ou curatelle ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il divorcer ? Si un époux est hors d’état de manifester sa volonté , que peut faire son conjoint ? Comment sont géres les contrats d’assurance-vie du majeur sous tutelle ou curatelle ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il faire une donation ? Un retraité hébergé en maison de retraite peut-il gratifier certains membres du personnel ? Un certificat médical est-il nécessaire pour ouvrir une mesure de tutelle ou de curatelle ? Qu’est ce qu’une tutelle ? Quel est le sort des actes passés avant une mise sous tutelle ou curatelle ? Quelles sont les obligations du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ? Un tuteur ou curateur familial est-il rémunéré ? Qui peut être auditionné par le juge des tutelles ? Un médecin peut-il recevoir un don ou un legs de son patient ? Peut-on souscrire une assurance-décès sur la tête d’un majeur sous tutelle ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il être commerçant ou associé ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il accepter une succession ? Le majeur protégé sous tutelle ou curatelle est-il civilement responsable ? Comment prouver l’insanité d’esprit d’un majeur sous tutelle ou curatelle? Quelles sont les conséquences du décès du majeur protégé ? Un mandat de protection future peut-il être annulé ?
Quelle est la mission d’un greffier en chef ? Comment agir face au surendettement d’un majeur protégé ? Quels sont les pouvoirs d’un mandataire spécial ? A quoi sert la mesure de sauvegarde de justice ? Qu’est ce qu’une curatelle simple ? Un majeur protégé peut-il utiliser une carte de crédit ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il avoir accès à son dossier médical ? Comment gérer les biens du majeur sous curatelle ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il se pacser ? Quels sont les actes strictement personnels du majeur sous tutelle ou curatelle? Quelle est la protection du majeur protégé en matière pénale ? Qu’est ce que la mainlevée d’une tutelle ou d’une curatelle ? Qu’est ce qu’un mandat de protection future ? Quand ouvre t-on une curatelle ? Quand le juge des tutelles désigne t-il un professionnel ? Qui peut avoir accès au dossier d’instruction établi par le juge des tutelles ? Un tuteur ou curateur familial peut-il être responsable ? Un testament établi avant une mise sous tutelle est-il valable ? Quelles sont les obligations du tuteur et du curateur familial ? Peut-on déléguer l’exercice d’une tutelle ou d’une curatelle ? Quel est le sort des actes conclus irrégulièrement dans le cadre d’une tutelle ? Quelles mentions obligatoires doit comporter la requête adressée au juge des tutelles ? A qui le compte annuel de gestion est-il transmis ? Une mesure de protection peut-elle être aggravée ? Quand demander une mise sous protection judiciaire ? Qu’est ce que le compte annuel de gestion d’une tutelle ou d’une curatelle? Que faire lorsque le majeur vulnérable refuse l’examen du médecin agréé ? Qu’est ce qu’un subrogé tuteur ( ou subrogé curateur ) ? Une mesure de protection peut-elle être allégée ? Comment exercer une tutelle avec conseil de famille ? Qui dresse l’inventaire des biens du majeur protégé ? Qu’est ce qu’un co-tuteur ( co-curateur ) ? Qui peut demander une mesure de protection ? Un majeur sous tutelle peut-il emprunter ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il modifier le bénéficiaire d’une assurance-vie ? Un majeur sous tutelle ou curatelle conserve t-il son autorité parentale? Quels sont les effets de l’acceptation d’un contrat d’assurance-vie ? Le logement du majeur sous tutelle ou curatelle est-il protégé ? Qui peut être désigné comme tuteur familial ? Comment sait-on qu’une personne est sous tutelle ou curatelle ? Peut-on nommer à l’avance son tuteur ou curateur ? Où un majeur protégé doit-il être domicilié ? Quel est le juge compétent pour instruire une demande de protection ? Qu’est ce qu’un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ? Un majeur sous tutelle peut-il adopter ou être adopté ? Un majeur sous tutelle ou curatelle a t-il le choix de son logement ?