Droit

Un majeur protégé a-t-il le droit de voter ? Comment est apprécié l’altération des facultés justifiant l’ouverture d’une mesure de protection ? Quel est le sort des actes passés avant une mise sous tutelle ou curatelle ? Comment sait-on qu’une personne est sous tutelle ou curatelle ? Quels sont les actes strictement personnels du majeur protégé ? Un majeur protégé a t-il le choix de son logement ? Peut-on déléguer une tutelle ou une curatelle ? Comment régler une succession lorsque le majeur est protégé ? Qu’est ce que la mainlevée d’une tutelle ou d’une curatelle ? Un majeur protégé peut-il faire un testament ? Comment sont gérés les contrats d’assurance-vie d’un majeur protégé ? Comment faire un recours contre une décision du juge des tutelles ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il agir en justice ? Un majeur protégé peut-il faire une donation ? Un majeur protégé peut-il réaliser une vente immobilière? Qu’est ce qu’un subrogé tuteur ou subrogé curateur ? Un tuteur ou curateur familial est-il rémunéré ? Un majeur protégé peut-il conclure un contrat de travail ? Est-il possible de changer de tuteur ou de curateur ? Un majeur protégé peut-il accéder à son dossier médical ? Que doit comporter la requête au juge des tutelles ? Un majeur protégé peut-il être commerçant ou associé ? Comment sont gérés les comptes bancaires du majeur protégé ? Qu’est ce qu’une habilitation familiale ? Un majeur protégé doit-il être assisté d’un avocat ? Quelle est la protection du majeur protégé en matière pénale? Qui peut être désigné comme tuteur familial ? Quel est le coût d’une tutelle ou d’une curatelle ? Comment protéger le majeur protégé en matière médicale ? Quel est le sort des actes conclus irrégulièrement dans le cadre d’une curatelle ? Comment le juge des tutelles instruit-il une demande de protection judiciaire ? Comment gérer les biens du majeur sous tutelle ? Comment faire hospitaliser un majeur protégé ? Un mandat de protection future rend-il inutile une mesure de protection? Quand l’autorisation du juge des tutelles est-elle nécessaire ? Que contient le certificat médical établi par le médecin agréé ? Comment se fait le choix du tuteur ou du curateur ? Qu’est ce qu’une tutelle ou curatelle aménagée ? Qu’est ce qu’une curatelle renforcée ? Comment renouveler ou réviser une tutelle ou une curatelle ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il se marier ? Comment mettre en place des procurations pour gérer le budget d’un majeur protégé ? Comment annuler le testament d’un majeur protégé ? Un majeur divorcé peut-il divorcer ?
Si un époux est hors d’état de manifester sa volonté , que peut faire son conjoint ? Un retraité hébergé en maison de retraite peut-il gratifier certains membres du personnel ? Un certificat médical est-il nécessaire pour ouvrir une mesure de tutelle ou de curatelle ? Qu’est ce qu’une tutelle ? Les obligations du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Qui peut être auditionné par le juge des tutelles ? Un médecin peut-il recevoir un don ou un legs de son patient ? Peut-on souscrire une assurance-décès sur la tête d’un majeur sous tutelle ? Le majeur protégé sous tutelle ou curatelle est-il civilement responsable ? Comment prouver l’insanité d’esprit d’un majeur sous tutelle ou curatelle? Quelles sont les conséquences du décès du majeur protégé ? Un mandat de protection future peut-il être annulé ? Quelle est la mission d’un greffier en chef ? Quels sont les pouvoirs d’un mandataire spécial ? A quoi sert la mesure de sauvegarde de justice ? Qu’est ce qu’une curatelle simple ? Comment gérer les biens du majeur sous curatelle ? Un majeur sous tutelle ou curatelle peut-il se pacser ? Qu’est ce qu’un mandat de protection future ? Quand ouvre t-on une curatelle ? Quand le juge des tutelles désigne t-il un mandataire judiciaire ? Qui peut avoir accès au dossier d’instruction établi par le juge des tutelles ? Un tuteur ou curateur familial peut-il être responsable ? Quelles sont les obligations du tuteur et du curateur familial ? Quel est le sort des actes conclus irrégulièrement dans le cadre d’une tutelle ? A qui le compte annuel de gestion est-il transmis ? Une mesure de protection peut-elle être aggravée ? Quand demander une mise sous protection judiciaire ? Qu’est ce que le compte annuel de gestion d’une tutelle ou d’une curatelle? Que faire lorsque le majeur vulnérable refuse l’examen du médecin agréé ? Une mesure de protection peut-elle être allégée ? Comment exercer une tutelle avec conseil de famille ? Qui dresse l’inventaire des biens du majeur protégé ? Qu’est ce qu’un co-tuteur ( co-curateur ) ? Qui peut demander une mesure de protection ? Un majeur sous tutelle peut-il faire un emprunt ? Un majeur protégé peut-il modifier le bénéficiaire d’une assurance-vie ? Un majeur sous tutelle ou curatelle conserve t-il son autorité parentale? Le logement du majeur protégé est-il protégé ? Le majeur protégé peut-il choisir son tuteur ou curateur ? Où un majeur protégé doit-il être domicilié ? Quel est le juge compétent pour instruire une demande de protection ? Qu’est ce qu’un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ?