Droit

Un majeur protégé a t-il le choix de son logement ? Quels sont les actes personnels du majeur protégé ? Quel est le sort des actes passés avant une mise sous tutelle ou curatelle ? Un majeur protégé a-t-il le droit de voter ? Un majeur protégé peut-il faire une donation ? Renouvellement d’une tutelle ou d’une curatelle Un majeur protégé peut-il être commerçant ou associé ? Un majeur protégé peut-il vendre un bien immobilier? Un majeur protégé peut-il accéder à son dossier médical ? Un tuteur ou curateur familial peut-il être rémunéré ? Qu’est ce que la mainlevée d’une tutelle ou d’une curatelle ? Qu’est ce qu’une curatelle renforcée ? Un majeur protégé peut-il conclure un contrat de travail ? Recours contre une décision du juge des tutelles Un majeur protégé peut-il agir en justice ? La gestion des comptes bancaires du majeur protégé Quelle est la mission d’un greffier en chef ? Un majeur protégé doit-il être assisté d’un avocat ? Qu’est ce qu’un mandat de protection future ? Comment exercer une tutelle avec conseil de famille ? Curatelle : quand un acte peut-il être annulé ? Comment le compte de gestion d’une tutelle ou d’une curatelle est vérifié ? Majeur protégé : quelle est la procédure de divorce ? Peut-on souscrire une assurance-décès sur la tête d’un majeur sous tutelle ? Procuration : un outil efficace pour gérer un budget Comment est instruite une demande de protection ? Rémunération du protecteur : comment se calcule t-il ? L’union d’un majeur protégé sous tutelle ou curatelle