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Décès du majeur protégé
Qu’est ce qu’une curatelle renforcée ?
Comment le compte de gestion d’une tutelle ou d’une curatelle est-il vérifié ?
Majeur protégé : quelle est la procédure de divorce ?
Rôle des co-tuteurs et co-curateurs
Quand ouvre-t-on une curatelle ?
Gestion des contrats d’assurance-vie d’un majeur protégé
Qu’est ce qu’une habilitation familiale ?
Le domicile du majeur vulnérable est-il protégé ?
Quelle est la responsabilité du majeur protégé ?
Acte médical : comment protéger le majeur protégé ?
A quoi sert la mesure de sauvegarde de justice ?
Mission du subrogé tuteur ou curateur
Accès au dossier d’instruction établi par le juge des tutelles
Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Le certificat médical circonstancié
Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ?
Est-il possible de changer de tuteur ou de curateur ?
Règlement d’une succession du majeur protégé.
Que doit comporter la requête au juge des tutelles ?
Quelles sont les obligations du tuteur et du curateur ?
Demande d’une mesure de protection d’un majeur
Le sort des actes conclus irrégulièrement par le majeur sous tutelle et sous curatelle
Un tuteur ou curateur engage-t-il sa responsabilité ?
Quelles sont les règles d’hospitalisation d’un majeur protégé
Représentation normale entre époux
Quand ouvre-t-on une tutelle ?
Un majeur protégé peut-il faire un testament ?
Qui peut demander une mesure de protection ?
Comment sait-on qu’une personne est sous tutelle ou curatelle ?
Un médecin ou un soignant peut-il recevoir une donation ?
Comment établir l’inventaire des biens du majeur protégé ?
Autorisation et habilitation spéciale entre époux
Quels sont les actes personnels du majeur protégé ?
Un majeur protégé a-t-il le droit de voter ?
Un majeur protégé peut-il faire une donation ?
Renouvellement d’une tutelle ou d’une curatelle
Un majeur protégé peut-il être commerçant ou associé ?
Un majeur protégé peut-il vendre un bien immobilier?
Le tuteur ou curateur familial peut-il être rémunéré ?
Qu’est ce que la mainlevée d’une tutelle ou d’une curatelle ?
Un majeur protégé peut-il conclure un contrat de travail ?
Recours contre une décision du juge des tutelles
Un majeur protégé peut-il agir en justice ?
La gestion des comptes bancaires du majeur protégé
Quelle est la mission d’un greffier en chef ?
Un majeur protégé doit-il être assisté d’un avocat ?
Qu’est ce qu’un mandat de protection future ?
Comment exercer une tutelle avec conseil de famille ?
Procuration : un outil efficace pour gérer un budget
Comment est instruite une demande de protection ?
Rémunération du protecteur professionnel : comment se calcule t-elle ?
L’union d’un majeur protégé sous tutelle ou curatelle